Sinistre incendie : étapes pour être indemnisé

Le sinistre incendie est courant, c’est pourquoi il est important d’avoir les bons réflexes afin, dans un premier temps, de se mettre en sécurité, puis d’être indemnisé. Zoom sur les démarches à effectuer en cas de sinistre incendie.

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La France compte un incendie toutes les deux minutes. En effet, le sinistre incendie est courant et est souvent dû à de la négligence, un défaut d’entretien ou encore une imprudence des habitants. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de souscrire une assurance habitation incendie. Celle-ci permettra une indemnisation de vos biens mobiliers et immobiliers. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir en cas de sinistre incendie.

Bien réagir en cas d’incendie

Mise en sécurité

Le plus important, avant même de gérer l’indemnisation d’un sinistre incendie, est la mise en sécurité de vous et votre entourage. Certains réflexes doivent être appliqués :

Dans le cas où le feu serait naissant, vous pouvez essayer de l’éteindre par vos propres moyens avec un extincteur, en visant le bas des flammes.
Si le domicile est très enfumé et que vous ne voyez pas les flammes, fermez la porte de la pièce où se trouve le feu, ainsi que les fenêtres afin de limiter un maximum la propagation de l’incendie et de la fumée.
Coupez le gaz et l’électricité.
Alertez et faites évacuer les personnes présentes dans le domicile.
Contactez les pompiers une fois que vous et vos proches êtes en sécurité. Le numéro est le 18. Attention, vous ne devez en aucun cas remonter dans le logement sans l’autorisation des pompiers.
Si le feu a pris sur quelqu’un, vous devez l’arroser avec de l’eau immédiatement. Il ne faut surtout pas la déshabiller parce que les vêtements brûlés lui ont collé à la peau.

Si vous vous trouvez dans un appartement, deux scénarios sont à envisager. Si vous êtes proche de la sortie et à un étage inférieur à celui dans lequel se situe l’incendie, vous devez :

  • Sortir de l’immeuble avec vos proches.
  • Ne surtout pas prendre l’ascenseur mais utiliser l’escalier.

Si votre appartement se situe sur le même palier ou à un étage supérieur à celui où se trouve l’incendie, vous devez :

  1. Rester dans votre domicile, arroser avec de l’eau votre porte d’entrée et mettre des linges mouillés tout autour afin que la fumée ne rentre pas.
  2. Appeler les pompiers.
  3. Vous regrouper, vous et vos proches, dans une pièce de l’appartement.
  4. Alerter de votre présence par la fenêtre afin d’être vu par les pompiers au moment de leur arrivée.
  5. Dans le cas ou la fumée aurait envahi l’entrée de l’appartement, fermer la porte de la pièce dans laquelle vous vous êtes réfugié.
  6. Asseyez-vous au sol, avec un linge mouillé sur le visage.
  7. Ouvrez périodiquement la fenêtre pour respirer un air frais en attendant les secours. Attention, ne laissez pas la fenêtre ouverte pour ne pas créer un appel d’air.

Certains gestes sont à éviter en cas d’incendie :

  • Si l’incendie et la fumée se sont propagés dans la cage d’escalier, il ne faut pas sortir de l’appartement
  • Ouvrir les portes et les fenêtres de l’appartement. Cela pourrait accélérer la propagation du feu.
  • S’enfermer dans un placard ou se mettre sous un lit en attendant les secours.

Dépôt de plainte (si origine criminelle)

Une incendie criminel donne droit à un remboursement par l’assurance. Pour cela, il est indispensable de vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie le plus rapidement possible afin d’y porter plainte. Le délai pour déposer une plainte est de 24 heures après l’incendie.

 

Bon à savoir

Si une fois l’incendie éteint, votre logement est inhabitable, votre compagnie d’assurance, une fois prévenue, pourra vous accompagner afin de trouver une solution de logement temporaire. Selon les dispositions de votre contrat d’assurance, le coût de ce logement provisoire pourra vous être remboursé

Inventaire des sinistres

Lorsque l’incendie est maîtrisé, il est nécessaire de faire la liste des dommages. Ensuite, vous devez rassembler tous les documents (factures, tickets de caisse, certificats d’authenticité, certificats de garantie, photos…) pouvant justifier de la valeur des biens endommagés. Vous devrez prendre de nombreuses photos pour apporter le plus de preuves possibles. Tous les justificatifs seront utilisés pour faire l’évaluation du montant de l’indemnisation.

Que couvre l’assurance incendie ?

L’assurance incendie est généralement comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Elle garantit les biens mobiliers qui se trouvent dans le logement au moment de l’incendie : les meubles, mes vêtements, les appareils électroniques et ménagers. Les objets de valeur, comme les bijoux, les tableaux, les meubles anciens ou encore les ordinateurs portables, sont eux aussi prévus dans l’assurance incendie de la maison. Cependant, ils sont garantis pour un montant limité et évalué conformément à ce qui est prévu dans le contrat d’assurance.

Attention, le dédommagement de l’appareil défectueux à l’origine de l’incendie ne relève pas de l’assurance incendie mais de l’assurance dommages électriques. Ces deux garanties sont très différentes mais viennent se compléter l’une et l’autre afin de couvrir au mieux les biens en cas de sinistre.

Bon à savoir

L’assurance incendie de votre maison couvre aussi les dommages causés par une explosion, la foudre, la fumée ou encore les dommages engendrés par l’intervention des pompiers ou des premiers secours. Si vous souhaitez souscrire une assurance habitation, papernest offre des formules à la fois efficaces et pas chères, complètement adaptées à vos besoins.

Comment déclarer un incendie ?

Une fois l’incendie maîtrisé et constaté le sinistre causé par l’incendie, vous disposez de 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) pour prévenir la compagnie d’assurance. Cette obligation légale est prévue par l’article L 113-2 du Code des assurances. Dans le cas du non-respect de cette obligation, vous pourriez perdre l’indemnisation qui vous est due. Cependant, la compagnie d’assurance ne peut refuser cette indemnisation que si elle arrive à prouver que la déclaration tardive du sinistre lui a causé un préjudice.

Démarches pour être indemnisé

Une fois prévenu, votre assureur vous précisera les éléments indispensables pour l’ouverture du dossier d’indemnisation. Vous devrez lui transmettre les pièces suivantes :

vos coordonnées ;
votre numéro de contrat ;
la date et les circonstances du sinistre ;
la liste des biens mobiliers et immobiliers endommagés et le descriptif des dommages ;
une première estimation du montant des réparations ;
les justificatifs de la valeur des biens ;
l’original du procès-verbal et/ou le récépissé de la déclaration d’incendie si celui-ci est d’origine criminelle.

Selon l’article 1353 du Code Civil, c’est à vous, en tant que victime du sinistre, d’en faire la preuve. L’assureur peut décider de faire intervenir un expert au logement sinistré. Celui-ci sera chargé d’évaluer le montant des dommages, en tenant compte, notamment, de la vétusté des biens. Une fois l’expertise réalisée, vous recevrez le remboursement par l’assurance pour les dégâts de l’incendie.

Pour l’assurance, l’incendie par négligence peut constituer une “faute involontaire » pouvant diminuer, voire supprimer, l’indemnisation.

Conseils pour limiter les risques incendie

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez mettre en place des mesures afin de limiter les risques d’incendie. Si ces mesures ne sont pas installées dans votre domicile, cela pourra avoir un impact sur votre indemnisation en cas de sinistre incendie. Certains contrats d’assurance habitation incendie prévoient des pénalités, plus ou moins lourdes, à l’assuré n’ayant pas respecté ces actes préventifs :

La présence de détecteurs de fumée : depuis 2015, le propriétaire à l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans son logement.
Le ramonage : le règlement sanitaire départemental oblige un ramonage une à deux fois par an selon les départements.
Le débroussaillage : selon la région et les risques, le débroussaillage peut s’étendre jusqu’à 200 mètres.

Par ailleurs, nous vous recommandons de :

Faire vérifier les tuyaux de gaz chaque année.
Ne rien laisser brûler ou cuire sans surveillance.
Ne pas laisser des enfants jouer avec des objets faisant du feu (allumettes, briquets).
Éteindre les radiateurs d’appoint lorsque vous n’êtes plus dans la pièce.
Débrancher au maximum les appareils électriques au lieu de les mettre en veille.
Éviter un trop grand nombre de multiprises et de rallonges.
Ne pas brancher de gros appareils électroménagers sur des multiprises ou des rallonges.
Aérer souvent les pièces afin de limiter la concentration de monoxyde de carbone.
Surveiller les appareils de cuisson.
Éviter de stocker des produits combustibles.

FAQ

Quelle est la première cause d'incendie ?

La première cause d’incendie est électrique. En effet, un problème électrique, souvent dû à une imprudence ou une installation non-sécurisée, est responsable de 25% des incendies domestiques.

Mis à jour le 5 Août, 2022

redaction La rédaction de papercare
Redactor

maylisk

Consultante junior spécialiste de l'assurance habitation