Comment être indemnisé en cas d’accident ménager ?

Définition d’un accident ménager

Un accident ménager, aussi appelé accident domestique, correspond à tous les dangers de la vie courante engendrés par un comportement à risque d’un individu, de manière non intentionnelle.

L’association Attitude Prévention recense, tous les ans, plus de 11 millions d’individus victimes d’un accident domestique et plus de 20 000 décès. Les plus grandes victimes des accidents domestiques sont les enfants de moins de 14 ans et les séniors.

Les accidents domestiques sont le plus souvent :

• des coupures ;
• des brûlures ;
• ou des chutes.

Les comportements à risque peuvent être les suivants :

• Exécuter une autre activité tout en cuisinant.
• Ramasser, manipuler des morceaux de verre ou marcher pieds nus à proximité.
• Se déplacer pieds nus sur un sol mouillé ou glissant.
• Changer une ampoule sans avoir, au préalable, couper l’électricité.
• Utiliser des produits corrosifs, inflammables ou toxiques sans précaution.

Quelles garanties peuvent couvrir un accident ménager ?

Afin de se prémunir contre un accident domestique, il existe plusieurs couvertures :

• un contrat d’assurance multirisques habitation (MRH), comprenant une garantie accident de la vie ;
• un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV) ;
• une carte bancaire comprenant des conventions qui couvrent les accidents de la vie ;
• un assurance santé avec une mutuelle prenant en charge les frais médicaux ou d’hospitalisation.

Dans la plupart des cas, la prise en charge est étendue à tous les membres du foyer. Pour cela, il est important de mentionner tous les proches dans le contrat d’assurance.

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L’assurance multirisque habitation papernest inclue :

• Les garanties obligatoires, c’est-à-dire, incendie, tempête, grêle, neige, dégât des eaux, catastrophe naturelle et technologique, attentat et acte terrorisme, frais et pertes.
• Les garanties optionnelles, c’est-à-dire, bris de glace et sanitaire, dommages électriques, dépendances, objets de valeur, appareils connectés et nomades.
• La responsabilité civile, dans la limite de 6 300 000 € pour les dommages corporels et 900 000 € pour les dommages matériels, la défense pénale et recours suite à un accident.

La souscription ne prend que quelques minutes et se fait depuis un smartphone ou un ordinateur. Si vous ne savez pas quelle formule vous correspond le mieux, il suffit de faire une simulation sur la web-app de papernest pour connaître le montant de la prime selon les garanties et le montant de la franchise souhaitée.

Quelle est la meilleure solution en cas d’accident domestique ?

La meilleure solution pour couvrir un accident domestique est de souscrire une police d’assurance spécifique. Il s’agit de la Garantie Accidents de la vie. Celle-ci permet de prendre en charge l’assuré et ses proches en cas de sinistre.

Le contrat GAV permet de recevoir une indemnisation et ce, même si l’assuré se blesse tout seul ou en dehors du domicile. La seule condition est que l’accident entraîne des conséquences sur le long terme. Autrement dit, une incapacité permanente.

Un contrat de Garantie Accidents de la vie s’intègre en complément du régime d’Assurance maladie et de la mutuelle santé. Sa mission est de couvrir les conséquences durables que l’accident domestique peut avoir sur l’assuré, comme une invalidité ou un décès.

En revanche, l’assurance Garantie Accidents de la vie n’indemnise qu’à partir d’un certain taux d’incapacité permanente. Plus le pourcentage d’incapacité permanente partielle est faible, plus la prise en charge coûte chère. L’assuré peut choisir son niveau de couverture.

Si une entorse causée par une chute n’a pas de conséquence physique sur le long terme, la compagnie d’assurance n’indemnise pas l’assuré.

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Que faire en cas d’accident ménager ?

En cas d’accident domestique, il est crucial de réagir vite. Selon la gravité et la nature de l’accident, la première chose à faire est de contacter :

• les pompiers en appelant le 18 ;
• le Samu en appelant le 15 ;
• pour toute urgence exigeant une ambulance, la police ou les pompiers, appeler le 112. Il s’agit du numéro d’appel d’urgence européen.

Voici quelques réflexes à adopter avant l’intervention des professionnels :

• En cas de brûlure : il faut passer la brûlure sous l’eau légèrement tiède et ne surtout pas tenter d’enlever les vêtements collés à la peau.
• Dans le cas d’une électrocution : il faut couper le courant et ne pas toucher la victime avant l’arrivée des secours.
• En cas d’hémorragie : il faut comprimer la plaie et ne pas tenter d’enlever les résidus, comme des morceaux de verre soi-même.
• En cas d’ingestion de produits toxiques : il faut garder l’emballage du produit ingéré, afin de le transmettre aux secours et ne pas faire boire ou vomir la victime.

Une fois les secours intervenus et les victimes prises en charge, l’assuré doit contacter sa compagnie d’assurance. S’il a souscrit une assurance Garantie Accidents de la vie, il sera indemnisé pour les préjudices engendrés par l’accident domestique, qu’il soit responsable ou non de l’accident.

En cas de décès, les bénéficiaires du contrat pourront recevoir une indemnisation pour les préjudices moraux et économiques engendrés. Lorsque la compagnie d’assurance est prévenue, celle-ci dispose d’un délai de 5 mois pour proposer à l’assuré une offre d’indemnisation. Cette dernière est plafonnée à 1 000 000 d’euros.

Quelle est l’indemnisation pour un accident domestique ?

Si le contrat d’assurance habitation comprend une garantie accidents de la vie privée ou si l’assuré a souscrit un contrat GAV indépendant, une indemnisation pour les dommages subis sera versée.

Vous ne pourrez ne percevoir l’indemnisation que si l’accident domestique entraîne un taux d’incapacité permanente partielle supérieur au seuil d’intervention du contrat. Il est généralement fixé à 30% pour les formules basiques et 5 ou 10% pour les formules supérieures.

Pour définir l’indemnisation, la compagnie d’assurance doit faire intervenir un médecin expert pour estimer les préjudices subis par l’assuré avant et après la consolidation de son état de santé.

Pour un contrat Garantie Accidents de la vie, l’indemnisation sera versée en rente ou en capital, dans le cas d’une hospitalisation, d’une invalidité permanente ou encore d’un décès. Si l’accident domestique entraîne un décès, l’argent sera versé aux ayants-droit de l’assuré défunt.

Une fois l’offre d’indemnisation acceptée, l’assuré victime obtiendra les fonds dans les 30 jours s’il s’agit d’une indemnisation en capital.

Pour calculer l’indemnisation de l’assuré, la compagnie d’assurance se base sur le droit commun. En effet, chaque préjudice prévu dans le contrat est indemnisé. Le plafond ne peut pas être inférieur à 1 000 000 d’euros. Beaucoup de contrats bloquent celui-ci entre 1,5 et 2 000 000 d’euros.

Accident ménager : quelle assurance prendre ?

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Quel est le délai pour déclarer un accident domestique ?

L’assuré doit prévenir sa compagnie d’assurance le plus rapidement possible lors de la survenance d’un accident domestique. Il faut donc contacter l’assureur juste après l’intervention des professionnels tels que les pompiers, la police ou le samu.

L’assuré dispose de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre auprès de sa compagnie d’assurance. Une fois la déclaration faite, l’assuré pour bénéficier rapidement d’éventuelles prestations d’assistance, prévues dans le contrat.

Dans sa déclaration, l’assuré doit détailler, le plus précisément possible, les circonstances de l’accident domestique, ainsi que les conséquences que celui-ci a engendré. Pour connaître les obligations en termes de déclaration, il faut se référer aux conditions générales du contrat d’assurance.

Pour appuyer la déclaration, il faut joindre toutes les pièces justificatives, comme un certificat médical, des arrêts de travail ou encore les documents remis aux urgences. La compagnie d’assurance a le droit de convoquer l’assuré pour un examen médical, afin de corroborer sa déclaration.

Quels sont les autres sinistres qui peuvent intervenir dans votre logement ?

D’autres sinistres peuvent survenir au sein d’un foyer, parmi eux :

• d’un incendie ;
• d’un dégât des eaux ;
• de gel des canalisations ;
• d’une catastrophe naturelle ;
• d’une tempête ;
• d’un cambriolage ou de vandalisme ;
• d’un bris de glace.

Pour se protéger de ces accidents de la vie, sans pour autant s’arrêter de vivre normalement, il est indispensable de souscrire une assurance multirisque habitation.

FAQ

Quel est le fonctionnement d'une assurance en cas d'accident ?

Pour être indemnisé d’un accident, il faut que celui-ci soit prévu dans le contrat d’assurance et fasse l’objet d’une déclaration de sinistre. Par la suite, la compagnie d’assurance sera en mesure d’élaborer une proposition d’indemnisation.