Comment être indemnisé suite à un sinistre cambriolage (2022) ?

Le cambriolage est l’un des sinistres les plus courants en France. Lorsque cela arrive, il est important de garder la tête froide et d’agir rapidement : porter plainte et déclarer le sinistre sont les deux choses indispensables pour recevoir une indemnisation. Zoom sur le sinistre cambriolage.

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Cambriolage: quelle est la procédure à suivre ?

Déposer plainte pour relater les faits

La première chose à faire après un sinistre cambriolage est de déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie du lieu de résidence. Une attestation de dépôt de plainte pour cambriolage sera remise à l’assuré, que vous ayez une assurance appartement ou maison. Ce dernier devra le transmettre à sa compagnie d’assurance au moment de la déclaration de sinistre. Le dépôt de plainte est une des conditions essentielles pour recevoir une indemnisation.

La déclaration de vol auprès du commissariat doit être effectuée le plus rapidement possible après la constatation du sinistre. Il n’est pas nécessaire de faire la liste des objets volés pour faire le dépôt de plainte. L’inventaire peut se faire après.

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Contacter son assureur

Une fois le dépôt de plainte effectué, il est impératif de faire une déclaration auprès de la compagnie d’assurance. Il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Certaines compagnies d’assurance permettent de déclarer le sinistre par mail, sms ou encore par téléphone. Il faut joindre à celle-ci le récépissé du dépôt de plainte. L’assuré victime dispose de 2 jours3 ouvrés pour faire sa déclaration de sinistre.

La déclaration de sinistre doit comporter les informations suivantes :

le numéro du contrat d’assurance habitation ;
la date et les circonstances du cambriolage ;
les dommages causés aux tiers, s’il y en a ;
la description des dommages commis par les cambrioleurs.

Bon à savoir


Le délai de déclaration de sinistre ne commence à courir qu’une fois le cambriolage constaté.

Selon l’article L.113-11 du code des assurances, en cas de déclaration tardive du cambriolage, la compagnie d’assurance est en droit de refuser ou diminuer l’indemnisation. Cependant, la loi du 31 décembre 1989 prévoit que l’assureur ne peut supprimer une indemnisation que si elle prouve que le retard de déclaration lui a occasionné un préjudice financier. De plus, l’assuré est en mesure de prouver que son retard est causé par un cas de force majeur.

Préparer les justificatifs pour les objets dérobés

Afin de faciliter l’indemnisation, il est important de transmettre tous les justificatifs permettant d’estimer la valeur des objets dérobés :

factures d’achat ;
factures de remplacement à neuf ;
tickets de caisse ;
photographies et vidéos ;
bons de garanties ;
certificats d’authenticité ;
estimations préalables ;
attestation témoignages ;
etc.

L’intervention d’un expert

Une fois tous les éléments en sa possession, la compagnie d’assurance peut mandater un expert pour évaluer l’ampleur des dommages. L’expert a pour mission de :

Reconnaître la nature des faits ainsi que le mode opératoire des cambrioleurs (effraction, escalade, usage de fausses clés…).
Vérifier la présence de protections potentiellement imposées par le contrat d’assurance (barreaux, barres de sécurité aux volets, porte blindées…).
Vérifier l’existence et estimer la valeur des biens volés. Selon ce qui est prévu dans le contrat d’assurance, l’estimation se fait sur la valeur de remplacement à neuf ou sur la vétusté déduite.
Définir le taux de vétusté applicable sur certains objets.
Veiller à ce que le capital assuré soit suffisant par rapport au mobilier détenu.

Important


Pour recevoir une indemnisation, l’assuré doit prouver la réalité du dommage subi. En d’autres termes, il doit apporter la preuve matérielle d’un cambriolage ainsi que l’existence et la valeur des objets dérobés.

Il est fortement conseillé de conserver les éléments endommagés jusqu’à l’intervention de l’expert. Si ces éléments sont des portes, des serrures, des fenêtres ou des volets, rendant indispensable la réparation immédiate, il faut conserver toutes les pièces remplacées pour les transmettre à l’expert.

Pour préparer sa venue et faciliter son travail, il faut opérer un recensement des objets volés. En face de chaque bien, il faut mettre la preuve de son existence et un justificatif de sa valeur. C’est d’autant plus important pour les objets de valeur comme les bijoux, les tapis, les fourrures, le mobilier ancien, les montres de valeur, les instruments de musique, les appareils électroniques…

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Quelles sont les exclusions de garanties vol ou cambriolage

Il existe des situations pour lesquelles l’assuré de pourra recevoir une indemnisation. Il s’agit des exclusions de garantie, parmi elles :

un vol ou cambriolage commis par un membre de la famille ;
un vol ou cambriolage commis avec l’aide d’un des occupants du foyer ;
un vol ou cambriolage au sein d’une dépendance séparée de le logement principale de l’assuré ;
un vol ou cambriolage d’un bien laissé dans un espace extérieur, comme un jardin ou une cage d’escalier.

Réduisez le risque d’intrusion avec les précautions d’usage

Pour limiter le risque de cambriolage, certaines précautions peuvent être prises :

L’installation d’une alarme avec un service de télésurveillance.
L’installation d’une porte solide ou blindée ainsi qu’une serrure de sécurité.
L’installation d’un coffre-fort afin d’y stocker l’argent liquide, des papiers importants ou des bijoux.
Ranger tout élément qui pourrait faciliter l’intrusion des cambrioleurs, comme une échelle.
Changer la serrure après un emménagement dans un nouveau logement ou après avoir perdu ses clés.

Par ailleurs, des précautions peuvent être prises en cas d’absence du logement, comme un départ en vacances :

Fermer toutes les fenêtres et tous les volets.
Ne surtout pas cacher ses clés à proximité du logement, comme sous un pot de fleurs ou un paillasson.
Éviter de porter avec soi des papiers indiquant son adresse postale.
Ne surtout pas indiquer son absence sur les réseaux sociaux ou dans un lieu public.
Installer une lampe avec un programmateur pour éclairer son logement et faire croire à sa présence.
Demander à un voisin de relever son courrier.
Signaler son absence à la gendarmerie ou au commissariat.

Dans le cas où un individu se présenterait à votre porte, vous devez adopter le comportement suivant :

Utiliser son œilleton ou la chaîne de sécurité de la porte avant d’ouvrir la porte.
S’il s’agit d’un inconnu, vous pouvez lui demander sa pièce d’identité avant de le faire rentrer.

Mis à jour le 5 Août, 2022

redaction La rédaction de papercare
Redactor

maylisk

Consultante junior spécialiste de l'assurance habitation