Assurance dégât des eaux : comment ça marche ?

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Comment faire marcher son assurance dégât des eaux en cas de sinistre ?

Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant. En effet, en France, il compte pour plus d’un tiers des sinistres habitation. Tous les ans, les compagnies d’assurances interviennent sur près d’un million de dégâts des eaux. Lorsque le sinistre survient, il faut enclencher une démarche composée de plusieurs étapes, comme stopper la fuite, prévenir les voisins, faire une déclaration de dégât des eaux, voire un constat, estimer les dommages et faire les travaux de restauration… Cependant, toutes ces étapes peuvent soulever certaines interrogations : comment réagir en cas de dégât des eaux ? Qui est responsable ? Que couvre la garantie ? Comment faire marcher l’assurance dégât des eaux ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la gestion de ce sinistre.

Comment réagir en cas de dégât des eaux dans votre habitation ?

Étapes à suivre en cas de dégâts des eaux

Lors d’un dégât des eaux, il faut faire marcher son assurance dégât des eaux afin d’obtenir une indemnisation. Pour cela, il convient d’effectuer plusieurs étapes.

Étape 1 : bloquer la fuite d’eau pour limiter le sinistre

Le dégât des eaux peut avoir plusieurs origines :

  • une fuite, un engorgement ou une rupture de canalisation ;
  • une infiltration d’eau ;
  • une fuite de toiture ;
  • une fuite d’appareils électroménagers ;

Le meilleur réflexe est de couper l’arrivée d’eau, éponger et protéger les biens mobiliers au maximum. Il est recommandé de prendre quelques photos qui pourront faire partie des pièces du dossier d’indemnisation. L’assureur pourra constater l’étendue des dégâts et suivre leur évolution dans le temps.

Dans le cas d’une fuite d’eau importante, il faudra couper l’électricité pour éviter un court-circuit ou pire, une électrocution.

Si le dégât des eaux est chez les voisins, il convient de les prévenir afin qu’ils arrêtent la fuite. En cas d’absence, deux options s’offrent à vous : prévenir le gardien de l’immeuble, s’il y en a un, ou en dernier recours, appeler les pompiers. Si le dégât des eaux vient des parties communes de la copropriété, il faudra contacter le syndicat afin qu’il procède à la recherche de la fuite.

Étape 2 : avertir les personnes concernées

Si l’assuré vit dans un immeuble, il devra prévenir ses voisins les plus proches, car leur logement pourrait aussi être touché par le dégât des eaux. Si l’assuré est locataire, il devra rapidement en informer le propriétaire. De même, s’il s’agit d’une copropriété, il faudra avertir le gardien de l’immeuble et le syndicat de copropriété.

Étape 3 : faire une déclaration de dégât des eaux auprès de l’assureur

L’assuré dispose d’un délai maximal de 5 jours ouvrés, à compter de la découverte du sinistre, pour pouvoir faire une déclaration. Cependant, il est recommandé de contacter la compagnie d’assurance le plus rapidement possible afin de se renseigner sur la procédure à suivre, qui varie selon l’assureur.

Normalement, il faut envoyer une déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, certaines déclarations peuvent s’effectuer par téléphone ou directement en ligne, sur le site internet de la compagnie d’assurance. Dans le cas d’une copropriété, il faut joindre à la déclaration un exemplaire au syndicat de copropriété.

La déclaration doit mentionner :

  • les coordonnées complètes de l’assuré ;
  • le numéro de contrat ;
  • la date de constat du sinistre ;
  • l’origine constatée ou présumée du sinistre ;
  • la description détaillée des dommages ;
  • les coordonnées des personnes touchées par le sinistre et celle de l’assureur ;
  • dans la mesure du possible, une estimation des biens mobiliers et immobiliers endommagés.

Bon à savoir

Si plusieurs personnes sont touchées par le sinistre, il faudra faire un constat amiable des dégâts des eaux. Devront figurer, le lieu, les circonstances et les causes du sinistre ainsi que la nature des dommages et les coordonnées des personnes impliquées et de leur compagnie d’assurance.

Etape 4 : restaurer le dégât

Une réparation d’urgence n’est souvent pas suffisante pour éviter une nouvelle fuite. Il faut donc restaurer définitivement les biens endommagés. Par ailleurs, afin de débloquer l’indemnisation, il est souvent demandé d’effectuer des travaux. À noter que ces travaux ne sont pas couverts par l’assurance sinistre dégât des eaux. Celui-ci ne prend en charge que les dommages matériels et immatériels consécutifs au sinistre.

Étapes 5 : effectuer une estimation des travaux de rénovation

L’assuré doit, dans un premier temps, faire lui-même une estimation. Si le montant des dégâts est peu élevé, dans ce cas la compagnie d’assurance peut se contenter de la déclaration, des justificatifs et des photos. Toutefois, si les sommes sont importantes, la compagnie d’assurance doit mandater un expert qui évaluera les dommages. L’expert doit rester neutre et impartial pour proposer une indemnisation juste. En cas d’insatisfaction, il est possible de demander une contre-expertise.

Dans tous les cas et dans la mesure du possible, il faut éviter au maximum de réaliser des travaux de rénovation avant l’intervention de l’expert mandaté par la compagnie d’assurance. S’il y a urgence, il est crucial de conserver tous les justificatifs.

Étape 6 : l’indemnisation

À la suite de l’expertise ou/et au regard du dossier et des justificatifs fournis par l’assuré, la compagnie d’assurance calcule l’indemnité à laquelle celui-ci à droit. Si l’assuré accepte l’indemnisation proposée, il recevra le versement dans les délais prévus par le contrat d’assurance.

Exemple de déclaration de sinistre de dégâts des eaux

Voici un exemple de lettre recommandée afin de déclarer un sinistre :

Civilité/ Nom/ Prénom

Adresse/ Code Postal/ Ville

Compagnie d’assurance

Adresse

Code Postal/ Ville

Fait à …., le ../../20..

Numéro de contrat d’assurance : ………………………..

Madame, Monsieur,

Je viens, par la présente, vous déclarer un dégât des eaux dans mon domicile situé(e) au ……………….. (adresse à indiquer) survenu le../../20.. (date à préciser).

En effet, (décrire les circonstances du dégât des eaux, les causes connues ou supposées, nature et montant estimé des dommages).

Vous trouverez, ci-joint, l’ensemble des justificatifs liés à ce sinistre (photographies des biens endommagés et photocopies des factures d’achat).

Je vous remercie de prendre contact avec moi le plus rapidement possible afin de procéder à l’indemnisation de ce sinistre.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Qui est responsable du dégât des eaux ?

Le cas du propriétaire

Dans le cas où le propriétaire occupe le logement, celui-ci est alors responsable du sinistre provenant de l’habitation. Si l’origine du dégât des eaux se trouve chez un voisin, c’est ce dernier qui sera tenu responsable.

En revanche, si le propriétaire n’occupe pas le logement mais le loue, il sera responsable si le dégât des eaux est lié à un vice de construction ou à un défaut d’entretien. Le bailleur à l’obligation d’entretenir les parties extérieures et intérieures du logement : “le clos et le couvert”. Ainsi, il doit s’assurer périodiquement du bon entretien et de la solidité du gros œuvre et de ses accès, protégeant ainsi le logement des remontées d’eaux et des infiltrations. Il s’agit :

  • des menuiseries ;
  • des canalisations ;
  • de la toiture ;
  • des murs ;
  • des réparations locatives qui lui incombent.

Si le sinistre dépend de l’un de ces éléments, le propriétaire sera responsable.

Bon à savoir

Si le dégât des eaux survient dans les parties communes, comme la fuite d’une canalisation collective, la responsabilité de la copropriété est possiblement mise en cause.

Le cas du locataire

Sur le plan légal, un locataire, qu’il soit seul ou en colocation, doit souscrire à une assurance habitation dégâts des eaux, protégeant les risques locatifs. En cas de dégât des eaux au sein du logement, il sera tenu responsable si le sinistre est lié aux éléments inclus dans les réparations locatives à sa charge. Si ce n’est pas le cas, la responsabilité du propriétaire sera mise en cause.

Le locataire a pour obligation d’entretenir le logement qu’il occupe. Par exemple, concernant les pièces d’eau, il doit remplacer les joints si besoin et veiller à l’entretien des clapets de robinet, des chasses d’eau ou encore des flexibles de douche. Il doit aussi utiliser correctement et garder en bon état les machines à laver le linge et la vaisselle.

Que couvre la garantie dégâts des eaux ?

Liste des éléments pris en charge

Dans la majorité des cas, une assurance habitation comprend une garantie dégât des eaux prenant en charge les dommages des biens mobiliers et immobiliers causés par le sinistre. Elle couvre les conséquences de la fuite sur les meubles, les sols, les murs, les objets de valeur, les appareils électroniques et ceux des voisins s’ils sont touchés. Par exemple, en cas de dégât des eaux au plafond, elle couvrira les frais d’urgence, type consolidation, puis la restauration (placo, peinture…). Elle prend également en charge la responsabilité éventuelle de l’assuré.

De plus, l’assurance sinistre dégât des eaux inclut l’indemnisation de la perte d’usage du logement ainsi que les possibles frais de remplacement ou de relogement. Cependant, la garantie ne couvre pas, ou rarement, les frais de remise en état ou de remplacement des appareils ou installations ayant causés le sinistre.

Les causes des dommages généralement pris en charge sont :

  • les fuites ou les ruptures de canalisations intérieures, des appareils type machine à laver ou robinetterie, du chauffage, et cela, même si le gel en est la cause.
  • les infiltrations accidentelles par une toiture, une terrasse, un ciel vitré, un balcon couvrant.
  • un débordement d’installations sanitaires ou d’appareils électroménagers ;
    un aquarium cassé ou renversé.

Par ailleurs, les frais de recherche de fuites, d’infiltration ou d’engorgement d’eau ainsi que les frais de réparation de la fuite d’une conduite sont aussi pris en charge.

En revanche, en cas de dégât des eaux, l’assurance ne couvre pas :

  • un manque d’entretien ou un défaut d’entretien d’appareil ;
  • l’humidité ;
  • la condensation ;
  • une catastrophe naturelle, comme un débordement de cours d’eau, une tornade ou encore un tsunami. Dans ce cas, un arrêté interministériel sera nécessaire pour couvrir le sinistre.

Quelles sont les modalités d’indemnisation?

Les modalités d’indemnisation varient selon :

  • les compagnies d’assurance ;
  • la complexité du sinistre ;
  • le montant du sinistre ;
  • la durée envisagée pour résoudre le sinistre.

Comment déterminer la cause de la fuite ?

Certains sinistres requièrent une recherche, souvent effectuée par un expert mandaté par l’assureur, pour déterminer la cause de la fuite. L’expertise peut se faire de deux manières :

La télé-expertise

Celle-ci intervient quand le dégât des eaux est léger et implique peu de personnes. Dans cette situation, un expert appelle l’assuré et chiffre, avec lui, le montant des dommages. L’assuré devra lui préciser les zones touchées par le sinistre, comme le plafond, les murs, le sol, ainsi que les biens mobiliers à remplacer ou à réparer. Il indiquera aussi la nature des revêtements altérés, comme les peintures, le parquet, les tapisseries. Grâce à ces déclarations, l’expert propose un montant d’indemnisation qui varie selon si les travaux de rénovation sont réalisés par l’assuré lui-même ou un professionnel.

Avant d’accepter la proposition, il est recommandé de faire un inventaire des matériaux et des outils nécessaires à la rénovation du logement. De même, il est conseillé de comparer les devis de plusieurs artisans en charge de la réfection.

Une fois la proposition d’indemnisation acceptée, il n’est plus possible de se rétracter.

L’intervention d’un expert sur place

Si le sinistre excède 1 600 euros et implique plusieurs compagnies d’assurances, un expert sera mandaté afin de faire un constat des dommages, analyser les causes et lister les pertes matérielles. Il devra décider s’il y a besoin d’interventions d’urgence, telle que la consolidation d’un plafond. Il se basera sur les informations fournies sur la déclaration d’assurance habitation. En cas de fausse déclaration, il pourra réduire l’indemnisation au prorata des cotisations acquittées.

Une fois l’expertise effectuée, la compagnie d’assurance fera parvenir une lettre à l’assuré, mentionnant le montant de l’indemnisation. Si l’assuré l’accepte, il sera remboursé dans le courant du mois suivant l’accord. Ici aussi, il est impossible de se rétracter.

Qu’est-ce que la Convention IRSI ?

La convention IRSI (convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble) est entrée en vigueur le 1er juin 2018 et a été mise à jour le 1er juillet 2020. Elle remplace la convention CIDRE. Mise en place par la Fédération Française de l’Assurance (FFA), elle a pour objectif de simplifier et accélérer la gestion et le règlement des dégâts des eaux et incendies.

Elle désigne un assureur gestionnaire, organise les modalités de recherche de fuite, simplifie l’évaluation des dégâts, désigne un assureur en charge des dommages et encadre les recours entre assureurs. En revanche, elle n’est pas opposable aux victimes, assurées ou tiers.

Ainsi, l’IRSI intervient pour les dégâts des eaux et incendies impliquant un minimum de deux compagnies d’assurances adhérentes à la convention. Par ailleurs, il faut que l’origine du sinistre se situe au sein de l’immeuble ou dans un immeuble mitoyen ou voisin, peu importe la cause. De plus, la convention IRSI ne précise rien concernant les causes du sinistre. L’origine de celui-ci peut donc être variée. Enfin, les dommages doivent être inférieurs ou égaux à 5 000 euros par local sinistré.

L’assuré victime à le droit de refuser l’application de la convention IRSI. Pour cela, il devra prévenir un assureur, qui ne sera pas en mesure de procéder à ce type d’accord. Il faudra, ensuite, informer l’assureur du responsable du sinistre.

Avant la convention IRSI, c’était la convention Cidre qui intervenait. Sous cette convention, les délais étaient plus longs et l’assurance responsable de l’indemnisation ne pouvait pas faire un recours contre l’assurance du sinistré. La convention Cidre prévoyait une couverture des dommages matériels inférieurs à 1 600 euros et les dommages immatériels inférieurs à 800 euros. Par ailleurs, elle n’intervenait que pour les dégâts des eaux. Les sinistres hors convention étaient prévus par d’autres conventions et/ou le droit commun. Enfin, elle servait à l’indemnisation des dégâts des eaux dans 86% des cas.

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Comment réagir en cas de dégât des eaux sans assurance habitation ?

Quelques conseils pour limiter les risques de dégât des eaux

Pour éviter au maximum tout dégât des eaux, surtout pour un locataire sans assurance habitation dégât des eaux, il convient de prendre quelques précautions et d’avoir les bons réflexes :

  • Entretenir la plomberie du logement : il s’agit de vérifier régulièrement les tuyaux et les joints. En cas d’usure, il faut immédiatement les changer. En opérant ce contrôle, il est important de regarder l’état des arrivées et évacuations d’eau.
  • S’occuper de son habitation au sens large : il est important de vérifier l’isolation du logement, la toiture, les conduits de cheminée, les gouttières, etc. Si vous êtes locataire, il faut immédiatement prévenir le propriétaire en cas de détérioration.
  • Surveiller l’électroménager : les équipements, type machine à laver le linge ou la vaisselle, sont souvent à l’origine de dégâts des eaux. Il faut donc éviter de les surcharger et faire un contrôle régulier.
  • Couper l’eau avant un départ en vacances ou un long weekend.
  • Installer un capteur d’eau intelligent : à déposer dans une pièce, il prévient des fuites ou d’un excès d’humidité.
  • Protéger les installations du gel : pour cela, il faut isoler les compteurs à eau, protéger les canalisations du froid, et couper l’arrivée d’eau d’une résidence secondaire, avant l’hiver.

Bon à savoir

Un dégât des eaux n’est pas considéré comme une inondation, ainsi en cas de fuite, ce sera la garantie dégât des eaux qui interviendra et non la garantie inondation.

Mis à jour le 29 Juin, 2022

redaction La rédaction de papercare
Redactor

maylisk

Consultante junior spécialiste de l'assurance habitation