Que couvre l’assurance habitation lors d’un sinistre bris de glace ? 

Généralement, l’assurance multirisque habitation comprend une garantie bris de glace. Ainsi, en cas de sinistre bris de glace, il sera possible de recevoir une indemnisation. Zoom sur cette garantie et ce qu’elle couvre.

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Est-ce qu’un bris de glace est garanti par l’assurance ?

La garantie bris de glace est généralement connue en matière d’assurance automobile. Cependant, il est indispensable d’être aussi couvert en cas de sinistre bris de glace dans son logement. Cette garantie spécifique est souvent comprise dans un contrat multirisques habitation (MRH). Il peut arriver qu’elle soit optionnelle au sein de l’assurance habitation.

Quelles sont les garanties possibles pour un bris de glace

La garantie bris de glace habitation prend en charge les parties vitrées du logement lors de la survenance d’un sinistre d’origine accidentelle, comme :

un accident ménager : chute, projectile… ;
les intempéries : grêle, inondation… ;
une tentative d’effraction.

Attention, les dommages concernés par la garantie bris de glace sont la casse pure et simple ou une dégradation conséquente. Cependant, les rayures, les fêlures ou encore les ébréchures ne sont pas indemnisés.

Les dommages indemnisables automatiquement par la garantie bris de glace sont les suivants :

  • les portes ;
  • les fenêtres ;
  • les baies vitrées ;
  • les cloisons de verre ;
  • les vérandas ;
  • les lucarnes de toit ;
  • meubles avec parties en verre ;
  • vitrines ;
  • cabines de douche ;
  • miroirs
  • les éléments de séparation avec l’extérieur et ceux qui délimitent une pièce.
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Afin de bénéficier d’une couverture complète, des extensions de garantie sont possibles. Parmi elles, des équipements spécifiques tels que :

  • les inserts de cheminée ;
  • les panneaux photovoltaïques ;
  • les appareils high-tech ;
  • les grands aquariums ;
  • les serres ;
  • les plaques de cuisson vitrocéramiques ;
  • la porte du four.

Il faut retenir que pour qu’un élément soit indemnisable, celui-ci doit être identifié dans le contrat d’assurance habitation. Il faut donc déclarer l’intégralité du patrimoine vitrifié.

Bon à savoir

Afin de souscrire un contrat d’assurance habitation avec une bonne garantie bris de glace, il est recommandé d’utiliser un comparateur d’assurance habitation. Chez papernest, nous vous proposons un simulateur d’assurance habitation sur notre web-app ou sur notre site Internet. Vous obtiendrez une estimation du prix de votre assurance habitation en seulement 5 minutes.

À noter que la garantie bris de glace comporte certaines exclusions. Elle ne couvre pas certains éléments :

les lustres ;
les appliques ;
les ampoules ;
la vaisselles ;
les objectifs en verre optique ;
certains objets en verre.

Chez papernest nous vous proposons une assurance multirisques habitation pas cher et efficace. Par exemple, il est possible de souscrire à une assurance MRH en ligne pour seulement 5 euros par mois.

L’assurance habitation multirisques papernest inclue :

Les garanties obligatoires : incendie, tempête, grêle, neige, dégât des eaux, catastrophe naturelle et technologique, attentat et acte terrorisme, frais et pertes.
Les garanties optionnelles : le sinistre bris de glace et sanitaire, dommages électriques, dépendances, objets de valeur, appareils connectés et nomades.
La responsabilité civile : dans la limite de 6 300 000 € pour les dommages corporels et 900 000 € pour les dommages matériels, la défense pénale et recours suite à un accident.

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Il est facile et rapide de souscrire à l’assurance habitation multirisques en ligne papernest. Par ailleurs, l’assurance papernest est 100% personnalisable, ce qui assure la possibilité d’inclure de nombreuses garanties, avec un montant de franchise parfaitement adapté à vos besoins.

Comment déclarer un bris de glace ?

Le premier réflexe à avoir en cas de bris de glace est de sécuriser le dégât. Pour cela, il est conseillé de recouvrir ou bâcher la vitre ou l’objet brisé afin que des intempéries ou des personnes mal intentionnées étendent les dommages.

Une fois le bris de glace sécurisé, l’assuré dispose de 5 jours afin de déclarer le dommage à sa compagnie d’assurance. Un sinistre, comme une vitre brisée, sauf si l’origine est une chute de grêle catégorisée comme catastrophe naturelle, doit faire l’objet d’une déclaration à la compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, avec le cachet de la Poste faisant foi. Il est possible de faire une déclaration de sinistre en ligne auprès de certaines compagnies d’assurance.

Un retard de déclaration de sinistre peut entraîner la diminution, voire la suppression, par la compagnie d’assurance, de l’indemnisation prévue. Cependant, cette dernière doit justifier et prouver que le retard lui a causé préjudice sur le plan financier.

Il est important de joindre à la déclaration à son assurance bris de glace tous les documents pouvant faciliter la procédure d’indemnisation :

des photographies du sinistre et des éléments brisés ;
les preuves d’achat comme les factures ou les tickets de caisse… ;
si le sinistre est d’origine criminelle (vandalisme ou tentative d’effraction), un copie du dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie ;
des témoignages de tiers tels que des voisins ;
une déclaration de la société en charge du système de vidéosurveillance, attestant de son bon fonctionnement.

La compagnie d’assurance pourra envoyer un expert pour estimer l’étendue de l’indemnisation. Si le sinistre est de faible ampleur, la compagnie d’assurance ne mandatera pas d’expert.

Parfois, il est indispensable de remplacer la vitre brisée. Avant de la faire, il faut l’aval de la compagnie d’assurance, avant de contacter un artisan. Dans tous les cas, il est impératif de prévenir l’assureur avant de faire le moindre travaux de rénovation. Attention, pensez à prendre des photos avant la réparation.

Si vous êtes obligés de réparer le sinistre avant l’indemnisation, vous pouvez le faire de deux manière différentes :

vous pouvez réparer le sinistre vous-même, par le prestataire de votre choix et transmettre ensuite la facture pour le remboursement.
attendre que la compagnie d’assurance envoie une entreprise partenaire. Cette dernière sera réglée directement par l’assureur, ce qui vous évitera d’avancer les frais de rénovation.

Si l’assuré transmet une fausse déclaration, comme la surestimation des dommages ou un mensonge volontaire, le contrat d’assurance bris de glace est considéré comme nul et résilié. La compagnie d’assurance considérera qu’il s’agit d’une tentative de fraude à l’assurance, pouvant également entraîner des poursuites judiciaires. Cependant, la compagnie d’assurance doit prouver que la fausse déclaration a été commise de mauvaise foi. S’il n’y parvient pas, l’article L.113-9 du Code des assurances prévoit une simple diminution de l’indemnité.

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Exemple de déclaration de bris de glace

​​Nom Prénom

Adresse

Code postal

Ville

Téléphone

Adresse email

Assureur habitation

Adresse

Code postal

Ville

Numéro de contrat multirisque habitation : XXXX

Objet : Déclaration d’un sinistre – bris de glace survenu dans mon domicile couvert

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre compagnie, le XX/XX/XXXX, un contrat d’assurance habitation numéro XXXXX, incluant une garantie bris de glace.

Par la présente, je vous informe qu’un sinistre – bris de glace est survenu en mon domicile situé au (adresse) le (date). Voici les informations relatives à ce sinistre : (décrivez ici les circonstances du sinistre, les dommages causés…).

Je vous prie de trouver, joint(s) à cette lettre :

–   (Liste des documents fournis : factures, photos, copie du dépôt de plainte en cas de tentative de vol…).

Merci de m’indiquer la suite de la procédure pour la prise en charge ainsi que les éventuelles autres pièces que vous jugeriez nécessaires. Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Signature

Prénom – Nom

Quelles sont les démarches pour être indemnisé du bris de glace

Pour être indemnisé, l’assuré doit avoir à l’esprit deux éléments cruciaux influant de manière significative la somme versée par la compagnie d’assurance :

la franchise : en cas de sinistre, il s’agit de la part d’indemnisation restant à charge de l’assuré. Elle réduit donc l’indemnisation d’origine. L’assuré peut diminuer la franchise bris de glace de son assurance habitation, voire la supprimer. Cela engendrera, cependant, une augmentation de la prime annuelle.
le plafond d’indemnisation : il s’agit de la somme maximale remboursée dans le cas d’un sinistre. Ce dernier est négociable et son augmentation engendre une hausse proportionnelle des cotisations.

Pour les sinistres bris de glace, la compagnie d’assurance se base sur la valeur déclarée au moment de la signature du contrat et indemnise en conséquence. L’assuré peut obtenir deux indemnisations différentes :

le remboursement en valeur d’usage : dans ce cas, l’assureur tient compte de l’usure normale du bien afin d’estimer sa dépréciation, en appliquant un taux de vétusté.
le remboursement en valeur à neuf : dans cette situation, la compagnie d’assurance ne prend pas en compte la vétusté. Ainsi, l’indemnisation se fait à hauteur du prix d’achat, même si l’élément a été acheté il y a plusieurs années.

Risques de malus en cas de bris de glace

La déclaration de bris de glace n’engendre pas de malus s’il s’agit de l’unique sinistre déclaré. En revanche, il est envisageable que l’assuré soit obligé de payer une franchise pour la réparation ou le remplacement du pare-brise cassé en cas de bris de glace.

Cependant, dans le cas où le bris de glace est associé à un autre sinistre, comme un vol ou une destruction, l’indemnisation se fera via la garantie vol ou vandalisme prévue dans le contrat. Le fait de changer de catégorie de sinistre peut avoir une incidence négative sur le contrat d’assurance, ainsi que sur le calcul du coefficient bonus et malus.

De même, cette incidence négative peut s’appliquer si le bris de glace survient lors d’un accident ou l’assuré est considéré comme partiellement ou intégralement responsable. La compagnie d’assurance est en droit de réévaluer les termes du contrat et d’appliquer un malus.

Mis à jour le 30 Août, 2022

redaction La rédaction de papercare
Redactor

maylisk

Consultante junior spécialiste de l'assurance habitation