Comment fonctionne l’expertise d’un dégât des eaux ?

Comment réagir face à un dégât des eaux ?

Les bons réflexes à adopter

Lors d’un dégât des eaux, vous êtes invité à faire marcher votre assurance dégât des eaux afin d’obtenir une indemnisation, mais avant ça, il vous faut adopter les bons réflexes pour stopper la fuite.

Le dégât des eaux peut avoir plusieurs origines :

• une fuite, un engorgement ou une rupture de canalisation ;
• une infiltration d’eau ;
• une fuite de toiture ;
• une fuite d’appareils électroménagers.

Vous pouvez adopter les bons gestes dès le début. Le meilleur réflexe est de couper l’arrivée d’eau, éponger et protéger les biens mobiliers au maximum. Il est recommandé de prendre quelques photos qui pourront faire partie des pièces du dossier d’indemnisation. L’assureur pourra constater l’étendue des dégâts et suivre leur évolution dans le temps.

Dans le cas d’une fuite d’eau importante, vous devrez couper l’électricité pour éviter un court-circuit ou pire, une électrocution.

Si le dégât des eaux est chez les voisins, il convient de les prévenir afin qu’ils arrêtent la fuite. En cas d’absence, vous disposez de deux options : prévenir le gardien de l’immeuble, s’il y en a un, ou en dernier recours, appeler les pompiers. Si le dégât des eaux vient des parties communes de la copropriété, il faudra contacter le syndicat afin qu’il procède à la recherche de la fuite.

Si l’assuré vit dans un immeuble, il devra prévenir ses voisins les plus proches, car leur logement pourrait aussi être touché par le dégât des eaux. En revanche, si l’assuré est locataire, il devra rapidement en informer le propriétaire. De même, s’il s’agit d’une copropriété, il faudra avertir le gardien de l’immeuble et le syndicat de copropriété.

Une réparation d’urgence n’est souvent pas suffisante pour éviter une nouvelle fuite. Il faut donc restaurer définitivement les biens endommagés. Par ailleurs, afin de débloquer l’indemnisation, il est souvent demandé d’effectuer des travaux. Néanmoins, vous devez savoir que ces travaux ne sont pas couverts par l’assurance sinistre dégât des eaux. En effet, celle-ci ne prend en charge que les dommages matériels et immatériels consécutifs au sinistre.

Tout savoir sur l’expertise (est-ce obligatoire, comment se déroule l’expertise, conditions selon le statut…)

En cas de dégât des eaux, il est possible que la compagnie d’assurance décide de mandater un expert avant de verser l’indemnisation. L’expert a pour rôle :

• d’établir les circonstances du sinistre ;
• d’estimer les dégâts ;
• de proposer une indemnisation.

La plupart du temps, l’expertise n’est pas obligatoire. Cependant, il arrive qu’elle le soit. C’est le cas, par exemple, d’une catastrophe technologique engendrant des dommages importants. Vous n’êtes pas obligé de procéder à une expertise pour un dégât des eaux, elle n’est pas obligatoire. C’est la compagnie d’assurance qui décide de la nécessité d’une expertise.

Généralement, l’expert se déplace sur les lieux du sinistre pour constater les dégâts et tenter d’en déterminer la cause. Il lui est aussi possible de faire son constat via des photographies, sans avoir à se rendre sur place.

Une fois la constatation faite, il doit rédiger une rapport d’expertise qui servira de base à la compagnie d’assurance afin que celle-ci propose une indemnisation. Le rapport doit contenir les éléments suivants :

• les circonstances du sinistre ;
• les biens endommagés lors du sinistre ;
• l’évaluation des dommages subis ;
• les conditions de remise en état : cela peut être un remplacement ou une réparation.

Dans la majorité des cas, l’expert est assigné par la compagnie d’assurance. Cependant, lorsque l’affaire est portée devant la justice, ce sera au juge de mandater un expert judiciaire.

Si l’expertise de l’expert mandaté par la compagnie d’assurance ne convient pas, celui-ci est en droit de demander une contre-expertise. Il pourra, par ailleurs, choisir un autre expert. Cependant attention, cette dernière sera aux frais de l’assuré.

Certains contrats d’assurance habitation prévoient une garantie honoraires d’expert qui rembourse les frais d’expertise, dans la limite de ce qui est prévu dans le contrat.

Si l’expert est désigné par le juge, le jugement précise celui qui doit payer les frais d’expertise.

À noter qu’un expert désigné par la compagnie d’assurance n’est pas dans l’obligation légale de transmettre son rapport à l’assuré. En revanche, si la compagnie d’assurance se base sur ce rapport d’expertise pour justifier un refus d’indemnisation, l’assuré est en droit de le consulter. Si la compagnie d’assurance refuse, il pourra saisir la justice afin de l’obliger à communiquer le rapport.

Enfin, afin que l’expert puisse faire son expertise, l’assuré doit lui transmettre un certains nombre de justificatifs, parmi eux :

• les factures ;
• les bons de garanties ;
• les photos des objets disparus dans le sinistre.

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Comment procéder ensuite ?

Déclarer un dégât des eaux au bon moment

L’assuré dispose d’un délai maximal de 5 jours ouvrés, à compter de la découverte du sinistre, pour pouvoir faire une déclaration. Toutefois, il est recommandé de contacter la compagnie d’assurance le plus rapidement possible afin de se renseigner sur la procédure à suivre, qui varie selon l’assureur.

Normalement, il faut envoyer une déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, certaines déclarations peuvent s’effectuer par téléphone ou directement en ligne, sur le site internet de la compagnie d’assurance. Dans le cas d’une copropriété, il faut joindre à la déclaration un exemplaire au syndicat de copropriété.

La déclaration doit mentionner :

• les coordonnées complètes de l’assuré ;
• le numéro de contrat ;
• la date de constat du sinistre ;
• l’origine constatée ou présumée du sinistre ;
• la description détaillée des dommages ;
• les coordonnées des personnes touchées par le sinistre et celle de l’assureur ;
• dans la mesure du possible, une estimation des biens mobiliers et immobiliers endommagés.

Si plusieurs personnes sont touchées par le sinistre, il faudra faire un constat amiable des dégâts des eaux. Devront figurer :

• le lieu ;
• les circonstances ;
• les causes du sinistre ;
• la nature des dommages ;
• les coordonnées des personnes impliquées et de leur compagnie d’assurance ;
• les références de contrat d’assurance habitation.

Une fois signés, les différents volets du constat amiable de dégât des eaux doivent être répartis entre les parties concernées. La victime du sinistre doit envoyer à son assurance et éventuellement à la copropriété. Si un voisin est impliqué, il devra lui aussi transmettre son volet à sa propre compagnie d’assurance.

Modèle de déclaration de sinistre de dégâts des eaux

Voici un exemple de lettre recommandée afin de déclarer un sinistre :

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Code Postal/Ville

Compagnie d’assurance

Adresse

Code Postal/Ville

Fait à …., le ../../20..

Numéro de contrat d’assurance : ………………………..

Madame, Monsieur,

Je viens, par la présente, vous déclarer un dégât des eaux dans mon domicile situé(e) au ……………….. (adresse à indiquer) survenu le../../20.. (date à préciser).

En effet, (décrire les circonstances du dégât des eaux, les causes connues ou supposées, nature et montant estimé des dommages).

Vous trouverez, ci-joint, l’ensemble des justificatifs liés à ce sinistre (photographies des biens endommagés et photocopies des factures d’achat).

Je vous remercie de prendre contact avec moi le plus rapidement possible afin de procéder à l’indemnisation de ce sinistre.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Combien votre assurance peut vous rembourser ?

Les modalités d’indemnisation varient selon :

• les compagnies d’assurance ;
• la complexité du sinistre ;
• le montant du sinistre ;
• la durée envisagée pour résoudre le sinistre.

Alors combien rembourse une assurance pour un dégât des eaux ? Vous pouvez vous référer à certaines constantes :

• Le montant de l’indemnisation ne dépasse jamais la valeur des biens au jour du sinistre.
• L’indemnisation n’est jamais de 100% : l’assuré doit toujours prendre à sa charge une franchise. Il s’agit d’une somme définie au préalable au moment de la souscription.

Le barème d’indemnisation d’un dégât des eaux pour un locataire est le suivant :

• Prise en charge des dommages jusqu’à 1600 euros de son assurance (prix du dégât des eaux au m2).

Prise en charge par l’assurance du propriétaire des sommes supplémentaires jusqu’à 5000 euros maximum.