Modalités de résiliation d’une assurance habitation (2022)

Découvrez comment résilier son assurance habitation et souscrire facilement à une assurance plus adaptée.

Quelles sont les modalités de résiliation d’une assurance habitation (2022) ?

Il peut arriver que l’on souhaite ou que l’on doive changer son contrat d’assurance habitation. Voici la méthode à suivre pour la résiliation de son assurance habitation.

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Un contrat d’assurance habitation est un contrat dit à tacite reconduction, autrement dit, sans manifestation de la part de l’assuré ou de la compagnie d’assurance, celui-ci sera automatiquement reconduit. Pourtant, plusieurs situations peuvent amener à vouloir résilier son contrat. Un changement de situation, comme un déménagement, un divorce, un départ à l’étranger, ou tout simplement un contrat qui n’est plus adapté… Les raisons de vouloir résilier son contrat sont multiples. Mais quelles sont les modalités de résiliation ? Y a-t-il des délais à respecter ? Comment résilier ? De nombreuses questions au sujet de la résiliation d’une assurance habitation auxquelles nous répondons étape par étape dans cet article. 

Quels sont les différents cas de figure possibles pour résilier son assurance habitation ?

Une assurance habitation est un contrat signé entre l’assuré et la compagnie d’assurance, dit à tacite reconduction. Cela signifie qu’il est renouvelé automatiquement sauf si l’assuré ou la compagnie d’assurance manifeste une volonté de résiliation à certaines périodes. 

En effet, la résiliation d’une assurance habitation est possible dans plusieurs cas : 

  • à échéance, notamment dans le cadre de la loi Chatel et de la loi Hamon ; 
  • dans le cas d’un déménagement ; 
  • à la suite de la vente de son habitation ; 
  • une modification de sa situation personnelle, comme un divorce ; 
  • à la suite d’un sinistre ; 
  • dans le cas d’une augmentation de la tarification ou d’une majoration du montant de la franchise par la compagnie d’assurance. 

 

Un autre motif de résiliation existe, la résiliation d’assurance habitation à titre conservatoire. Dans ce cas, l’assuré souhaite résilier son assurance parce qu’il en a trouvé une plus avantageuse. Selon l’article L. 113-12 du Code des assurances, il y a un préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat. La compagnie a l’obligation de notifier la date de fin de contrat avant le début de la période de préavis. L’assuré pourra soit reconduire son contrat, soit faire une résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Grâce à la résiliation à titre conservatoire, le statut du contrat d’assurance de l’assuré est mis en attente, ce qui lui permet de trouver une nouvelle compagnie d’assurance ou de renégocier les modalités de son contrat actuel. 

La résiliation à titre conservatoire peut aboutir de deux manières : 

  • L’assuré choisit de reconduire le contrat, à défaut d’avoir trouvé un contrat plus intéressant ailleurs. 
  • La résiliation du contrat d’assurance. 

Cependant, il existe un risque à utiliser cette méthode de résiliation. En effet, la compagnie d’assurance peut considérer qu’il s’agit bel et bien d’une résiliation de l’assurance habitation définitive et donc, de résilier le contrat à échéance. Elle peut aussi penser qu’il ne s’agit pas d’une résiliation définitive et dans ce cas, le contrat sera reconduit automatiquement. 

De ces deux possibilités peuvent découler deux scénarios : 

  • celui dans lequel l’assuré se retrouve avec deux contrats d’assurance simultanés (l’ancien et le nouveau), pour lesquels il devra payer deux primes d’assurance. 
  • celui dans lequel il se retrouve sans assurance s’il n’a pas trouvé de meilleure assurance et si son ancien assureur a décidé de résilier son contrat. 

Comment faire une demande de résiliation de contrat d’assurance habitation facilement ?

Modèle de lettre de résiliation

Le contenu d’une lettre de résiliation d’assurance habitation varie selon le motif invoqué. Pour qu’elle soit admissible, une lettre de résiliation doit contenir les informations suivantes : 

  • Les informations personnelles de l’assuré : nom, prénom, adresse postale et numéro d’assuré. 
  • Les informations de la compagnie d’assurance : nom, adresse postale et le service concerné. 
  • L’objet de la lettre de résiliation : “Résiliation du contrat d’assurance numéro XXX”.
  • Le motif de la résiliation de l’assurance habitation. 

Il ne faut pas oublier de signer la lettre. Cette dernière peut être rédigée à l’ordinateur ou manuscrite. Elle doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. 

Voici trois exemples de lettres de résiliation sur la base de motifs de résiliation différents : 

  • Modèle de lettre de résiliation à échéance 

Besoin d'un exemple de lettre de résiliation à échéance ?

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  • Modèle de lettre de résiliation hors échéance 

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  • Modèle de lettre de résiliation de l’assurance habitation pour un déménagement 

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Quand résilier votre assurance habitation ?

  • La résiliation du contrat d’assurance lors de la première échéance

L’assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance habitation au moment de la première échéance, autrement dit, au bout d’un an, à la date d’anniversaire de la souscription du contrat d’assurance. L’assuré n’a pas à apporter une justification quelconque. 

Pour résilier, rien de plus simple, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance. Si vous n’avez pas la date en tête, ce n’est pas grave, car la compagnie d’assurance a l’obligation de vous prévenir, au minimum 15 jours avant la date limite à laquelle il est possible de faire une demande de résiliation. Un délai de 20 jours court à partir de cette date, pour résilier le contrat.

Dans le cas où la compagnie d’assurance ne respecte pas le délai de résiliation de l’assurance habitation et omet de notifier la date d’échéance du contrat, vous pouvez résilier ce dernier quand vous le souhaitez après la date d’échéance, sans frais. La résiliation de l’assurance habitation prendra effet dès le lendemain de la date apposée sur le cachet de la poste.

  • La résiliation assurance habitation loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier son contrat d’assurance à n’importe quel moment, sans avoir à justifier le motif. Ici aussi, la démarche est simple, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurance. 

  • La résiliation de l’assurance habitation suite à un changement de situation

Plusieurs situations permettent de faire une demande de résiliation de son contrat hors échéance : 

  • Le cas d’un déménagement : une fois la compagnie d’assurance notifiée, la résiliation prend effet un mois après cette notification.
  • Le cas d’un changement de situation personnelle : l’assuré a 15 jours pour faire la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. La compagnie d’assurance fait une proposition que l’assuré peut refuser. En cas de refus, la résiliation de l’assurance habitation prend automatiquement effet. 
  • Le cas d’une augmentation du tarif de l’assurance ou d’une majoration de la franchise : selon les conditions du contrat, une résiliation de l’assurance habitation pour ce motif est possible. Généralement, l’augmentation doit dépasser un seuil minimal.
  • Le cas de décès du souscripteur : les proches de l’assuré doivent notifier la compagnie d’assurance pour résilier ou modifier le contrat.  

Qu’est-ce que la résiliation à l’initiative de l’assureur ?

Il arrive que la compagnie d’assurance puisse mettre un terme au contrat d’assurance de l’assuré. C’est le cas des situations suivantes : 

  • À l’échéance du contrat : tout comme l’assuré, la compagnie d’assurance peut résilier le contrat d’assurance à son échéance, sans avoir à se justifier. Pour cela, un préavis de 2 mois doit être respecté et la résiliation de l’assurance habitation doit se faire par lettre recommandé avec accusé de réception. 
  • Si l’assuré ne paye pas ses cotisations : en cas de manquement, la compagnie d’assurance à le droit de résilier le contrat. Généralement, une mise en demeure par lettre recommandée est d’abord envoyée 10 jours après la date d’échéance du contrat. L’assuré dispose de 30 jours pour régler ses cotisations. Passé ce délai de 10 jours, l’assureur peut résilier le contrat. Attention, la prime reste due. 
  • Après une fausse déclaration intentionnelle ou non : la compagnie d’assurance doit prouver la fausse déclaration pour pouvoir résilier le contrat. Elle doit aussi envoyer une notification de résiliation par lettre recommandée. La résiliation de l’assurance habitation prend effet 10 jours après la réception de la lettre. La compagnie d’assurance a l’obligation de rembourser les cotisations d’assurance durant la période non assurée.
  • Lors d’une aggravation du risque : en cas de changement de situation, comme un déménagement, l’assuré doit informer la compagnie d’assurance dans les 15 jours de la modification de situation, par lettre recommandée. De son côté l’assureur a 10 jours pour refuser de couvrir le nouveau risque dû au changement. Dans ce cas, la résiliation de l’assurance habitation est effective 10 jours après la notification de résiliation. L’assureur peut aussi faire une nouvelle proposition avec une augmentation des cotisations pour couvrir le nouveau risque. En cas de refus, le contrat prendra fin 30 jours après le refus. 
  • Des suites d’un sinistre : le contrat initial doit le prévoir. Si c’est le cas, la compagnie d’assurance doit le signifier par lettre recommandée. La résiliation de l’assurance habitation sera effective 30 jours après la notification. La compagnie d’assurance est obligée de rembourser la partie des cotisations durant la période où l’assuré n’est plus couvert. Combien de sinistres avant résiliation ? L’assureur peut résilier dès le premier sinistre. Cependant, il devra justifier un préjudice. 

Important

Dans le cas d’un changement de situation, l’assureur ne doit plus percevoir les primes de l’assuré après que ce dernier lui a notifié une éventuelle augmentation du risque. Si c’est le cas, le contrat d’assurance aura la même valeur qu’avant l’aggravation du risque et la compagnie d’assurance ne pourra plus le résilier.

Bonus : trouver une nouvelle assurance habitation après résiliation de son contrat

Il est fortement déconseillé de résilier son contrat d’assurance sans en avoir souscrit un nouveau. En effet, en cas de sinistre, vous ne serez pas indemnisés et, si vous êtes à l’origine d’un sinistre, vous devrez indemniser en fonds propres. Par ailleurs, si vous êtes locataire, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation. 

La première chose à faire pour trouver une nouvelle assurance, est de comparer les différentes offres du marché, l’objectif étant de trouver une formule adaptée à ses besoins avec un bon rapport qualité/prix. 

Pour cela, la meilleure façon de faire est d’utiliser un comparateur d’assurances habitation en ligne. Généralement gratuit, il offre certains avantages :

  • Un gain de temps : il existe une multitude d’offres et de compagnies d’assurance sur le marché, ainsi, ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Avec le comparateur, vous pouvez calculer le coût de votre assurance en fonction de nombreux paramètres en seulement quelques minutes. 
  • Un gain d’argent : le comparateur d’assurance vous propose l‘offre personnalisée la plus intéressante du marché, qui répond exactement à vos besoins. Ainsi, vous êtes assuré d’obtenir une assurance habitation pas cher.  

 

Chez papernest, nous mettons à disposition une simulation sur notre web-app ou sur notre site Internet. Vous obtiendrez une estimation du prix de votre assurance habitation en seulement 5 minutes. 

Un comparateur d’assurance habitation a besoin des informations suivantes : 

  • Le type de logement dans lequel vous habitez : un studio, un appartement, un duplex, une maison… 
  • Une description de votre logement : la superficie, le nombre d’étages, l’année de construction, le nombre de pièces…
  • S’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire. 
  • Une estimation de la valeur de vos biens. Attention, il est important de ne pas sous-estimer ses biens. 
  • Votre statut : locataire, propriétaire, colocataire, étudiant…
  • Vos sinistres des 36 derniers mois.

À noter qu’il ne suffit pas de mettre en concurrence les tarifs des devis d’assurance habitation édités par le comparateur d’assurance. Pour trouver le contrat d’assurance habitation adapté, avec un excellent rapport qualité/prix, il est indispensable de porter son attention sur les points suivants : 

  • les conditions générales et particulières des différentes offres ;
  • la valeur des biens mobiliers ;
  • les différentes franchises ; 
  • les garanties incluses et celles qui ne le sont pas ;
  • les plafonds d’indemnisation ; 
  • les délais de carence. 

En plus de proposer un comparateur d’assurance en ligne, papernest offre une assurance multirisques habitation efficace et pas chère. Ainsi, il est possible de souscrire à une assurance MRH pour seulement 5 euros par mois. 

L’assurance multirisque habitation papernest inclue :

  • Les garanties obligatoires : incendie, tempête, grêle, neige, dégât des eaux, catastrophe naturelle et technologique, attentat et acte terrorisme, frais et pertes. 
  • Les garanties optionnelles : bris de glace et sanitaire, dommages électriques, dépendances, objets de valeur, appareils connectés et nomades. 
  • La responsabilité civile : dans la limite de 6 300 000 € pour les dommages corporels et 900 000 € pour les dommages matériels, la défense pénale et recours suite à un accident. 

 

La souscription se fait en quelques minutes, depuis un smartphone ou un ordinateur. 

Bon à savoir

Votre nouvel assureur se charge de la résiliation de l’assurance habitation. Vous devrez simplement lui fournir tous les éléments du contrat, à savoir le numéro de contrat, l’identifiant assuré, les coordonnées personnelles, le nom et les coordonnées de la compagnie d’assurance. Il est bien sûr possible de s’occuper des démarches de résiliation seul si vous n’avez pas encore trouvé de nouvel assureur. 

Mis à jour le 5 Août, 2022

redaction La rédaction de papercare
Redactor

maylisk

Consultante junior spécialiste de l'assurance habitation