Tout savoir sur l’assurance habitation pour les locataires

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Vous vous êtes déjà certainement posé la question suivante “pourquoi dois-je faire assurer mon logement en tant que locataire ?” Elle fait partie de ces dépenses que l’on considère contraignantes ; puisque obligatoires par l‘article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Et pourtant. Elle peut se révéler extrêmement utile dans bien des cas. Dans cet article, nous tâcherons de vous exposer les principales caractéristiques de l’assurance habitation obligatoire pour un locataire ; et comment choisir la meilleure.

Quels types d’assurance habitation pour un locataire existe-t-il ?

L’assurance habitation est obligatoire pour un locataire. Ainsi, lors de la remise des clés, le propriétaire vous demandera l’attestation de cette dernière. Celle-ci est renouvelée chaque année, à l’occasion de la date d’anniversaire de la signature du bail locatif. Si un locataire s’y refuse, il peut se voir adresser une mise en demeure. Pourquoi est-elle si importante ?

L’assurance habitation” est le nom que l’on donne au contrat qui permet de protéger le patrimoine familial ; c’est-à-dire vos meubles, vos affaires, et même votre cave à vin ou vos tableaux. Pour un locataire, c’est surtout l’occasion d’être protégé vis-à-vis de son propriétaire. Dès lors, cette assurance peut prendre plusieurs formes :

Le contrat “multirisque habitation”

C’est la forme d’assurance habitation locataire la plus connue. En effet, l’assurance multirisque habitation (MRH) est également la plus complète.
Elle comprend la garantie responsabilité civile, ainsi que des garanties supplémentaires. Elle prend d’office en charge les dégâts causés par des explosions, des tempêtes, des dégâts des eaux, les bris de glace, les vols et incendies sous certaines conditions, et même le gel des canalisations de votre logement.

Ainsi, l’assurance multirisque habitation offre un large spectre de protection, dans des domaines variés. Mais ce n’est pas tout ! Contrairement à la garantie responsabilité civile seule qui peut convenir aux propriétaires, l’assurance MRH des locataires couvre également :

  • Les dommages que vous pouvez causer à un tiers, notamment à votre propriétaire en tant que locataire
  • Les dommages que les personnes que vous hébergez (enfants, parents…) peuvent causer à un tiers
  • Les dommages que les personnes que vos employés (cuisinier, femme de ménage…) peuvent causer à un tiers
  • Les dommages que les personnes que vos animaux (chien, chat, hamster…) peuvent causer à un tiers
  • Vos biens matériels (objets)
  • Les biens matériels que vous avez empruntés ou loués

Mais elle protège également, contrairement à la garantie responsabilité civile seule :

  • Les clôtures et les murs
  • La quote-part des parties communes pour les propriétaires
  • Les garages
  • Les caves
  • Les vérandas déclarées

Quelles exceptions ?

En sont toutefois exclus :

  • Les plantes et végétaux
  • Les loisirs installés sur la propriété (trampoline, balançoire…)
  • Les canalisations extérieures
  • Les cabanes de jardin

Le contrat “assurance risques locatifs”

Une autre sorte d’assurance habitation, moins connue que la MRH, convient cependant parfaitement aux locataires. En effet, comme son nom l’indique, ce contrat a pour but de prévenir les risques et dommages qui pourraient être causés au logement tel qu’un incendie, une explosion, voire un dégât des eaux.

À la différence de l’assurance MRH, l’assurance risques locatifs ne prend en charge que le logement loué, et ce qu’il se passe en son entre. Les personnes en sont exemptées. Ainsi, si un quelconque souci intervient avec un voisin, vous ne serez pas couvert. Vous pouvez cependant souscrire à une garantie supplémentaire dans cette hypothèse, appelée “recours des voisins et des tiers”.

Étant donné que cette assurance-ci ne couvre pas les biens, il se pourrait que ces derniers soient endommagés lors d’un sinistre, mais non-remboursés par votre assureur. Toutefois, à l’année, son coût est moindre, et se présente comme une comme une alternative économique intéressante.

Dans quels cas puis-je ne pas souscrire d’assurance “risques locatifs” ?

Tout savoir sur l’assurance habitation pour les locataires
L’assurance habitation est obligatoire en France pour les locataires

L’assurance habitation étant obligatoire en France pour les locataires,  vous n’avez guère d’autre choix que de souscrire à une assurance multirisque habitation ou une assurance risques locatifs.

Néanmoins, il est important de noter que l’assurance habitation pour les locataires est facultative dans deux cas :

  • Dans le cadre d’une location saisonnière
  • Lors d’une location d’un logement de fonction

Ainsi, les locataires sont toujours reconnus responsables de leurs actes et des dommages causés, mais les clauses des contrats sont différentes et doivent être étudiées avec le propriétaire directement, qui, le plus souvent, se voit indemnisé en interne.

Quels sont les éléments importants dans un contrat d’assurance habitation locataire?

Les exclusions les plus communes telles que les plantes et les abris de jardin ne sont toutefois pas exhaustives. En effet, sur le contrat d’assurance – que vous avez été ou serez amené à signer – sont inscrits en petits caractères en bas de page les biens et situations qui ne sont nullement prises en charge par l’assureur. Parmi celles-ci, nous retrouvons, le plus souvent :

  • Les cambriolages sans preuve d’effraction
  • Les incendies volontaires ou par inadvertance (avec une cigarette)
  • Les vols si la serrure n’est pas conforme (trois points)
  • Les sinistres ayant eu lieu avant la signature du contrat
  • La possession illégale d’armes, d’explosifs
  • Les loisirs dangereux pratiqués par l’habitant ou ses proches

Notons qu’il est obligatoire pour ces mentions d’apparaître de manière lisible et distinctive (en rouge, en gras, ou en taille de caractère significative). Il est déjà arrivé que des juges déclarent ces exclusions nulles, bien qu’elles aient été rédigées sur le contrat, car en petit et noir sur blanc, il était difficile pour le lecteur d’en prendre connaissance.

Si vous avez un quelconque doute sur ce qui est garanti ou non, contactez votre assureur.

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assurance habitationÀ quelles autres garanties ai-je droit ?

Nous venons de voir que certaines clauses dispensaient l’assurance de couvrir certains dégâts, constituant tout de même des risques. Il existe cependant des moyens de mieux se protéger, notamment, en souscrivant à des garanties supplémentaires payantes. Vous pouvez ainsi demander à votre assureur de rajouter à votre contrat :

  • Les frais de couverture temporaire, également appelée bâchage, dans le cadre d’un endommagement de votre toit à la suite d’intempéries.
  • Les frais de relogement; voire de conservation de vos affaires si vous devez être évacué de votre logement en réponse à un sinistre.
  • Le remboursement des frais pour les dommages électriques, particulièrement lors d’un court-circuit, d’une surtension, ou d’éclairs les ayant endommagés.
  • Le remboursement du contenu du réfrigérateur et congélateur à la suite d’une coupure d’électricité

Notons qu’il existe aussi des aides servant à améliorer “l’après-sinistre”. À titre d’exemple, l’assureur peut proposer une sorte d’assistance à domicile, via la garde des enfants, le gardiennage des objets endommagés par le sinistre etc.

Comment trouver une assurance au meilleur prix ?

Étant donné que les assureurs fixent librement leurs tarifs, mais s’alignent sur le prix du marché, les locataires ont énormément de choix. Ce qui peut rendre ce dernier plus difficile que d’ordinaire. Trouver une couverture de protection performante à un tarif adapté est parfois quelque peu houleux, pour qui n‘aime pas se plonger des heures durant dans les démarches administratives.

Ainsi, le plus judicieux pour un locataire actuel qui cherche une assurance différente – ou un futur locataire – est d’user un comparateur d’assurance habitation.

Concrètement, cela signifie que vous allez remplir un formulaire avec quelques informations clés :

  • Le type de logement
  • Ses caractéristiques
  • Sa surface
  • Son nombre de pièces
  • Des informations administratives sur le profil du locataire
  • Le niveau de protection par l’assurance requis

À la fin de cette étape, ce sont différentes comparaisons issues de compagnies d’assurance distinctes qui vont s’afficher.

Non seulement, vous aurez économisé un temps précieux, en n’ayant pas besoin de vous déplacer physiquement dans une agence, mais de plus, vous serez capable de faire votre choix avec, sous vos yeux, les meilleurs tarifs pour satisfaire vos besoins, d’une manière totalement gratuite.

Il s’agit de l’une des solutions les plus pratiques pour trouver efficacement et au meilleur prix une assurance habitation, en tant que locataire.

Parmi toutes les offres qui se présenteront à vous, il conviendra ensuite d’être particulièrement attentif quant aux éléments proposés, tels que :

  • Les garanties incluses et non incluses, par exemple, une assistance dépannage.
  • Les exclusions de garanties, par exemple, pour un dégât provoqué par un de vos proches.
  • Les plafonds d’indemnisation, ou combien l’assurance sera prête à prendre en charge.
  • La valeur des biens mobiliers, et s’ils sont comptés dans le contrat ou nom
  • Les franchises.
  • Les délais de carence.

Quel est le prix moyen d’une assurance habitation

Selon les régions, et bien évidemment, le type d’assurance que vous choisissez, ainsi que votre assureur, le prix final de ladite assurance habitation locataire peut être radicalement différent. On estime que le prix moyen d’une assurance habitation pour un locataire, en France, avoisine les 240 €/an. Voici par exemple une fourchette significative : la Bretagne apparaît comme la région la plus accessible en termes d’assurance, avec des prix autour des 207 € par an pour l’assurance d’une maison. La Corse, quant-à-elle, est la région la plus onéreuse : comptez 520 € à l’année pour assurer votre maison sur l’île de Beauté.

Et si le locataire ne souhaite pas souscrire une assurance ?

ass habitation locataire

 

Bien qu’elle soit obligatoire, et que l’immense majorité des locataires jouent le jeu, il existe parfois des locataires récalcitrants qui n’entendent pas débourser une centaine d’euros par an pour la protection de leurs biens. Ce cas est appelé “défaut d’assurance du locataire” et, sachez-le d’office, c’est ce dernier qui sera perdant.

En effet, ce n’est pas immédiatement que votre contrat de location sera résilié si défaut d’assurance il y a. Avant cela, le propriétaire peut faire jouer la loi ALUR et souscrire une assurance pour son locataire. À cela s’ajoute des frais, visant à le dédommager pour les démarches entreprises. Le bailleur peut ainsi exiger des mensualités en majorant le montant de la prime habitation du locataire de 10%, tout en suivant les instructions du décret n° 2016-383 du 30 mars 2016.

La seule condition pour que le contrat l’assurance prise par le bailleur soit résiliée est, pour le locataire, d’en souscrire une à son nom.

La colocation : un cas particulier

Comme nous avons pu le constater jusqu’à présent, il est très difficile d’échapper à l’assurance habitation pour un locataire ! Elle nous rattrape forcément tôt ou tard… Cependant, il existe une situation particulière pour laquelle les démarches sont quelque peu différentes : la colocation.

Plusieurs personnes vivant ensemble sous le même toit, partageant un loyer et n’étant pas des proches, c’est une situation qui nécessite une adaptation de la part des assurances.

Ainsi, il a été conclu que, dans la majorité des cas : le propriétaire peut une souscrire une assurance pour le compte de ses locataires. Cette mesure est notamment utile si les colocataires se succèdent et se multiplient, avec des durées de bails variables.

Ainsi, le propriétaire se verra assuré que son logement est protégé, et les colocataires n’auront aucune démarche administrative à réaliser. De plus, cela leur permet d’économiser un temps précieux : un seul et même assureur pour tous !

Si vous voulez en savoir plus sur la souscription d’une assurance habitation en colocation, cliquez ici.

FAQ

Qui paye l'assurance habitation en cas de location ?

C’est le locataire qui doit payer pour l’assurance de son logement. En effet, il se protège également lui-même et ses biens grâce à ce contrat d’assurance. Toutefois, si le locataire refuse de souscrire une assurance, le propriétaire du logement peut en souscrire à son propre nom et lui infliger 10 % de pénalités mensuelles sur la prime du logement. Cette démarche est autorisée par la loi Alur.

Quel est le prix moyen d'une assurance habitation ?

En France, en 2022, le prix moyen pour l’assurance d’un appartement est de 240 € à l’année. Néanmoins, le coût varie selon les régions : la Bretagne dépasse à peine les 200 € annuel, et la Corse avoisine les 500 €. Pour l’assurance d’une maison, prévoir une centaine d'euros supplémentaire.

Pourquoi le locataire doit-il avoir une assurance ?

Il est obligatoire pour le locataire d’avoir une assurance habitation. Elle est imposée par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Ensuite, notons qu’il s’agit d’une protection indispensable pour tout foyer soucieux de ses biens : en cas de sinistre ou d’incident inscrits dans le contrat, les objets pourront être remboursés, et les dégâts pris en charge.

Mis à jour le 13 Oct, 2022

redaction La rédaction de papercare
Redactor

Jade Hernandez

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