Le rôle de l’assurance habitation est d’indemniser les biens mobiliers et immobiliers en cas de sinistre. Aujourd’hui, bien que ce ne soit pas obligatoire, la plupart des compagnies d’assurance proposent principalement des contrats d’assurance habitation avec franchise. Mais qu’est-ce qu’une franchise et à quoi sert-elle ? La franchise représente un élément indispensable au moment de la souscription d’une assurance et regorge de particularités. Par exemple, plus elle est basse, moins l’assuré devra payer de sa poche en cas de sinistre. En revanche, une franchise élevée permet de diminuer grandement les cotisations du contrat d’assurance. Défascouvrez le fonctionnement de la franchise en assurance habitation. 

 Définition d’une franchise assurance habitation

Le Service Public définit la franchise d’une assurance habitation comme « la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l’assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d’assurance. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s’il s’agit d’une franchise relative ou absolue. » 

Autrement dit, il s’agit du montant que devra payer l’assuré à la suite d’un sinistre. Par exemple, dans le cas d’un dégât des eaux dans son logement, la compagnie d’assurance prévoit une franchise d’assurance habitation qu’il devra payer et son indemnisation correspondra au reste des dégâts à prendre en charge. 

La franchise d’assurance habitation est un moyen pour les compagnies d’assurance de ne pas avoir à indemniser les sinistres minimes, prenant beaucoup plus de temps à traiter que les sinistres importants. De plus, une assurance habitation sans franchise obligerait l’assureur à indemniser tous les dommages déclarés par l’assuré. Cela engendrerait un coût considérable et une gestion conséquente de la police de l’assuré. 

Cependant, d’un point de vue de l’assuré, souscrire une assurance habitation pas chère n’est pas forcément une bonne chose. Souvent, ces formules comprennent une franchise très élevée, qui empêche une indemnisation de certains des sinistres. Par exemple, si les dommages d’un sinistre s’élève à 60 euros et que le montant de la franchise d’assurance habitation est de 150 euros, il n’y aura pas d’indemnisation de la part de la compagnie d’assurance. L’assuré devra rembourser seul les pertes engendrées. Il est donc indispensable de vérifier le montant de la franchise avant de signer. 

 Fonctionnement de la franchise d’assurance habitation

 Quelles sont les différentes franchises d’assurance habitation?

Il existe différentes franchises d’assurance habitation : 

• La franchise absolue 

Si le sinistre est supérieur à la franchise en assurance habitation, la compagnie d’assurance verse à l’assuré la différence entre le montant du sinistre et le montant de la franchise. En revanche, si le montant des dommages issus du sinistre est inférieur à la franchise, l’assuré n’est pas indemnisé. 

Par exemple, dans la situation ou le montant de la franchise est de 300 euros : 

-Si le coût des dommages issus du sinistre vaut 250 euros, l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation de la part de sa compagnie d’assurance. 

-Dans le cas de dommages s’élevant à 600 euros, l’assuré reçoit une indemnisation de 300 euros soit 600 euros de sinistre – 300 euros de franchise = 300 euros d’indemnisation.

• La franchise relative 

Aussi appelée franchise simple, cette formule fonctionne différemment. En effet, soit la compagnie d’assurance indemnise l’intégralité du montant du sinistre, soit celle-ci ne couvre rien. Si le montant de la franchise d’assurance habitation excède celui du sinistre, l’assureur ne versera pas d’indemnité. Cependant, si le montant de la franchise est inférieur à celui du sinistre, il versera une indemnité intégrale.  

Par exemple, dans la situation ou le montant de la franchise est de 300 euros : 

-Si le montant du sinistre s’élève à 200 euros, l’assuré ne reçoit aucune indemnité. 

-Si le montant du sinistre est de 450 euros, la compagnie d’assurance rembourse intégralement l’assuré, soit 450 euros. 

• La franchise légale

Cette dernière est encadrée par la loi et vise certains cas de sinistres n’ayant pu être maîtrisés. C’est le cas par exemple : 

• d’une catastrophe naturelle : la franchise est fixée à 380 euros.
• d’un glissement de terrain dû à la sécheresse ou la réhydratation des sols : la franchise s’élève à 1520 euros.
• d’un incendie propagés par un feu de forêt : le montant maximum de la franchise peut atteindre jusqu’à 5 000 euros si l’assuré réside dans une zone à risque et qu’il n’a pas entrepris de travaux de débroussaillage au préalable.

• La franchise proportionnelle 

Aussi appelée franchise forfaitaire, cette franchise d’assurance habitation se base sur un pourcentage du montant du sinistre subi. Par ailleurs, elle dispose d’une somme plancher et d’un plafond d’indemnisation maximum, ce qui évite à l’assuré de payer un montant trop important. 

Par exemple, si le montant minimum de la franchise s’élève à 150 euros et le plafond maximum est 300 euros : 

• 200 euros de sinistre. La franchise s’élève à 20 euros (200 x 10%).
• 2 000 euros de sinistre. La franchise s’élève à 200 euros (2 000 x 10%).
• 5 000 euros de sinistre. La franchise s’élève à 500 euros (5 000 x 10%).

Cependant, grâce au plafond maximum, celle-ci est en réalité fixée à 300 euros. 

La compagnie d’assurance peut-elle augmenter la franchise ?

La compagnie d’assurance à le droit d’augmenter le montant des franchises d’assurance habitation préalablement fixées dans le contrat d’assurance. C’est notamment le cas, si l’assuré déclare un grand nombre de sinistres. Cependant, comme il s’agit d’un changement de conditions du contrat, l’assuré peut résilier ou changer d’assurance pour ce motif. 

En effet, grâce à la loi Hamon du 1er janvier 2015, l’assuré peut changer d’assureur après la date de la première échéance du contrat, sans frais et sans justification. L’assuré pourra donc trouver une autre compagnie d’assurance et négocier le montant de la franchise d’assurance habitation.

Qui prend en charge la franchise d’assurance habitation ?

Comment calculer sa franchise ?

La somme de la franchise de l’assurance habitation est définie par l’assureur et doit être précisée dans les conditions générales du contrat d’assurance. Dans la majorité des cas, les assurances habitation comprennent une franchise, cependant, il se peut que ce ne soit pas le cas. 

Le montant de la franchise d’assurance habitation peut être fixé de trois façons : 

• Cela peut être sous la forme d’une somme forfaitaire dont l’assuré s’acquitte.
• Le montant peut être un pourcentage de l’indemnisation totale ou de la somme versée par l’assureur.
• Un mix de ces deux formules.

Le montant peut varier selon le sinistre. En effet, il ne sera pas le même suivant qu’il s’agit d’un dommage de responsabilité civile ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce cas, une franchise légale de 380 euros s’applique.

Si un sinistre survient, la compagnie d’assurance prend en compte les dommages causés aux biens mobiliers, selon la garantie qui a été souscrite. Ainsi, les biens sont indemnisées de deux façons, selon le contrat et la prime versée : 

• sur la valeur à neuf : dans ce cas, le remboursement des biens se base sur leur prix à neuf. 
• sur la valeur d’usage : dans cette situation, le vétusté est déduite de la valeur à neuf. 

Dans quel cas payer la franchise en assurance habitation ? 

L’intervention de la franchise en cas d’irresponsabilité de l’assuré

Il existe des situations dans lesquelles l’assuré n’est pas responsable d’un sinistre lui portant préjudice. C’est souvent le cas d’un dégât des eaux ou d’un incendie qui se déclare chez un voisin et se propage dans son logement. 

Ainsi, dans le cas d’un dommage causé par un tiers responsable, l’assuré n’a pas à payer la franchise de l’assurance habitation ou il pourra se faire rembourser le montant par la compagnie d’assurance du responsable si celui-ci est bien couvert. Pour cela, il faut être en mesure de rassembler deux conditions : 

• Il est en mesure de prouver son absence de responsabilité concernant les dommages subis lors du sinistre. 
• L’individu à l’origine du sinistre est le seul responsable. 

Si ces deux conditions sont avérées, la compagnie d’assurance ne pourra pas demander le paiement de la franchise de l’assurance habitation de l’assuré, exception faite en cas de catastrophe naturelle. Dans le cas où la responsabilité de la tierce personne n’est pas prouvée ou si l’assuré est en partie responsable, la franchise sera due. 

Une autre situation supprime l’obligation de payer le montant de la franchise, celle de l’accident. S’il est avéré que l’assuré est considéré comme la victime du sinistre subi et qu’il n’a aucune part de responsabilité, la compagnie d’assurance ne peut lui demander de régler le montant de la franchise. Il reviendra à l’assurance du responsable de l’indemniser et de lui rembourser la franchise qu’il aura éventuellement avancé. 

Prenons un exemple concret, celui de la franchise en assurance habitation pour un dégât des eaux au sein d’un immeuble : si le dégât des eaux provient de chez le voisin de l’assuré et que son logement en subit des dommages, ce sera la garantie dégât des eaux et la garantie responsabilité civile du voisin responsable qui joueront. Ici, l’assuré n’aura pas à régler la franchise. 

L’intervention de la franchise en cas de responsabilité de l’assuré  

Si l’assuré est responsable du sinistre, il devra payer intégralement le montant de la franchise. À partir du moment où son bien immobilier est en cause, l’assuré est tenu responsable du sinistre, et ce, même si ce dernier n’est pas de sa faute. 

Reprenons notre exemple de dégât des eaux dans un immeuble : si l’origine du dégât des eaux se trouve dans le logement de l’assuré, sa garantie dégât des eaux, ainsi que sa garantie responsabilité civile, si le logement du voisin est aussi touché, interviendront. Dans ce cas, la franchise devra être payée par l’assuré. 

Cependant, il existe une exception : celle des dégâts des eaux mettant en cause plusieurs personnes. Ce cas particulier est prévu par les conventions Cidre et Cidre-Cop, créées par les assureurs dans le but d’améliorer l’indemnisation des assurés et de définir plus facilement la responsabilité de chacun. Elle offre la possibilité de ne pas cumuler les couvertures en cas de dégât des eaux survenant, notamment au sein d’une copropriété.

Les dommages pris en charge sont ceux engendrés par une fuite, un engorgement, un débordement , une rupture ou un renversement de conduite non-enterrées, d’évacuation d’eaux, d’installation de chauffage, de machines à laver ou de récipients.  

Dans un premier temps, il faut définir les types de dommages : 

• S’il s’agit de dommages matériels causés au bien immobilier et à ce qu’il contient. 
• S’il s’agit de dommages immatériels qui se traduisent par l’impossibilité de jouir du bien. 

Si les dommages matériels sont inférieurs à 1600 euros et les dommages immatériels inférieurs à 800 euros, la convention Cidre pourra s’appliquer. En revanche, si les dommages sont supérieurs à ces montants, c’est la convention Cidre-Cop qui intervient. 

Les indemnités de la convention Cidre et Cidre-cop sont versées à l’assuré pour le contenu du logement et pour la copropriété (parties communes…). Dans le cas de la convention Cidre-cop, une indemnité sera aussi versée au locataire. Concernant la franchise, celle-ci ne pourra être demandée par l’assureur, même si elle était prévue dans le contrat. 

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L’assurance habitation sans franchise 

Il est de plus en plus rare qu’une compagnie d’assurance propose un contrat d’assurance habitation sans franchise. Cependant, souscrire une assurance habitation sans franchise reste tout à fait possible. 

Il faut savoir que la franchise est un élément central de l’assurance habitation. Au moment de la recherche d’un contrat d’assurance habitation, il est important de s’attarder sur la prime et comparer son montant à celui de la franchise. Plus la prime est minime, plus le montant de la franchise est élevé. A contrario, si la prime est importante, la franchise, elle, sera plus faible, ce qui fera alors baisser le prix de l’assurance habitation. 

Ainsi, choisir une assurance avec ou sans prime dépend grandement de la perception du risque présenté mais aussi du budget de l’assuré. Il faut donc évaluer avec le plus de précision possible les risques pour pouvoir déterminer ce qui est le plus avantageux.

Plus le logement et les biens présentent de risques, plus il est judicieux de baisser au maximum, voire de supprimer les franchises. Ainsi, en cas de sinistres de faibles montants, la compagnie d’assurance vous indemnisera quand même. À l’inverse, si les biens mobiliers sont neufs ou en bon état, il faudra privilégier une prime d’assurance peu élevée et une franchise importante. 

Pour se donner une idée, il peut être intéressant de faire appel à un comparateur d’assurances habitation. Cela vous donnera une idée des différentes formules, avec ou sans franchise, qui s’offrent à vous. papernest met à disposition un comparateur d’assurances habitation en ligne sur la web-app afin connaître le montant de la prime, selon les garanties et le montant de la franchise souhaitée.

Bonus : comment se faire rembourser la franchise ? 

Même si l’assuré est déclaré non-responsable, la compagnie d’assurance pourra, malgré tout, appliquer le règlement de la franchise, le temps que la responsabilité du tiers soit établie. Cette procédure peut être longue et fastidieuse. Cependant, une fois celle-ci terminée, l’assuré est en droit de faire une demande de remboursement. Pour cela, 

• Il devra faire la demande de remboursement auprès de la compagnie d’assurance du responsable. 
• Solliciter son assureur pour que celui-ci entame les démarches de remboursement, dans le cas où il aurait souscrit une garantie protection juridique de l’assurance habitation.

FAQ

La franchise a-t-elle un impact sur le coût de l'assurance habitation ?

Oui, le montant des franchises impacte le coût de l’assurance habitation. Plus le seuil de la franchise est bas, plus les cotisations sont élevées. A contrario, si le seuil de la franchise est élevé, les cotisations mensuelles de l’assurance habitation seront basses. Au moment de souscrire une assurance habitation, il faut faire une estimation objective des risques qu'encourt le bien immobilier à assurer. Cela permettra d’adapter les franchises des garanties.

Est-il possible de changer d’assurance si le montant de la franchise a augmenté ? 

La franchise en assurance habitation n’est pas une obligation, exception faite de la catastrophe naturelle. Ainsi, il est tout à fait possible d’opter pour une assurance habitation sans franchise afin d’éviter tout frais supplémentaire en cas d’indemnisation de sinistre.

Cependant, il faut garder en tête que la franchise est ce qui fait baisser le prix des cotisations de l’assurance habitation. Il faut donc se poser les bonnes questions et correctement évaluer les risques autour de ses biens mobiliers et immobiliers. Si vous optez pour une franchise d’assurance habitation, il est recommandé d’opter pour une franchise fixe, qui n’évoluera pas.