L'assurance habitation est-elle obligatoire pour les étudiants ?
Étudiant locataire : assurance habitation obligatoire
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un étudiant. En revanche, elle est obligatoire pour tout locataire, à l’exception d’une location saisonnière. Ainsi, un étudiant locataire doit souscrire à une assurance habitation pour assurer son logement étudiant.
Certains locataires sont exonérés de l’obligation d’assurance habitation étudiant. Il s’agit des étudiants locataires :
- d’un meublé ;
- d’un foyer-logement ;
- d’une résidence universitaire ;
- d’une location saisonnière.
Cependant, souscrire à une assurance habitation est ce qu’il y a de plus prudent. Par ailleurs, l’absence d’obligation ne dispense pas l’étudiant de souscrire à un contrat de responsabilité locative. La bailleur est en droit d’inclure une clause rendant obligatoire la couverture des risques locatifs.
L’assurance responsabilité civile est, elle, en mesure de prendre en charge les conséquences financières pouvant résulter d’un acte, d’un fait ou encore d’une faute. Celle-ci est obligatoire dans le cadre d’une location. Elle est d’ailleurs souvent proposée avec la souscription d’une assurance habitation. Elle a vocation à prendre en charge les dépenses en cas de sinistre ou pour l’indemnisation de tiers si la situation l’exige.
En cas de manquement à la souscription d’une assurance habitation et de transmission d’une attestation, l’étudiant risque une mise en demeure. Si au bout d’un mois, l’étudiant ne transmet pas l’attestation d’assurance, le propriétaire est en droit de souscrire une assurance habitation, correspondant à la responsabilité civile, pour le compte de celui-ci. L’étudiant devra payer le montant des cotisations au propriétaire, ainsi qu'une éventuelle majoration dans la limite de 10% en plus du loyer mensuel.
Quels sont les éléments à assurer dans le logement étudiant ?
Le locataire, qu’il soit étudiant ou non, a pour obligation de s’assurer contre les dommages causés au logement ou à l'immeuble durant la durée de la location. On parle de “risques locatifs”.
Cette assurance habitation prend en charge les dommages issus :
- d’un incendie ;
- d’un dégât des eaux.
Elle est valable en cas de dommages causés par le locataire au sein du logement ou à l'extérieur du logement, c’est-à-dire dans l’immeuble et les appartements voisins ou les biens des tierces personnes.
En revanche, les biens mobilier de l’étudiant locataire ne sont pas couverts par la garantie “risques locataires”. Ces biens nécessitent des garanties supplémentaires, qui sont incluses dans un contrat d’assurance multirisques habitation.
Bon à savoirPour obtenir un contrat spécifique aux étudiants, ceux-ci doivent justifier de leur statut en présentant une carte étudiante valide ou un certificat d’inscription au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Les occupants d'un logement ne dépassant pas une superficie de 100 m2 sont autorisés à bénéficier de la formule réservée aux étudiants. Généralement, il s’agit de logement de deux pièces ou quatre à cinq pièces pour une colocation. .
À quel moment doit-on souscrire à une assurance habitation étudiante ?
Généralement, la souscription à une assurance habitation étudiante se fait lors de la signature du bail. En effet, le propriétaire ou l’agence peut exiger une attestation d’assurance avant de signer le contrat de location. Par ailleurs, ils pourront demander l’attestation chaque année lors du renouvellement du bail. Un défaut d’assurance peut entraîner la résiliation du bail.
Quels logements sont concernés par l'assurance habitation étudiant ?
Le cas d'un studio
Un studio loué vide a pour seule obligation de souscrire à une garantie “risques locatifs”. Elle protège le locataire vis-à-vis du propriétaire en cas de dommages causés au logement. Elle couvre aussi en cas d’incendie, de dégât des eaux et d’explosion.
L’attestation d’assurance habitation pour un studio, délivrée lors de la souscription sert en cas de sinistre causé par le l’étudiant locataire dans le logement.
Il est, toutefois, conseillé de souscrire à une assurance multirisque habitation classique, car elle inclut aussi la garantie responsabilité civile.
Si le studio est loué meublé, l'assurance habitation étudiant n’est pas obligatoire. Cependant, la responsabilité du locataire étudiant reste engagée en cas de dommages causés aux meubles et au matériel présent dans le logement, ainsi que ceux des voisins. Dans cette situation, l’assurance responsabilité civile suffit pour couvrir les dommages causés.
Afin de bénéficier de tarifs préférentiels et d’une assurance habitation propre aux étudiants, le locataire devra justifier de son statut étudiant auprès de son assureur.
Le cas des résidences universitaires
La souscription à une assurance habitation étudiant est obligatoire pour le cas :
- d’une cité universitaire, que le logement soit meublé ou non ;
- une résidence étudiante, que le logement soit meublé ou non.
Généralement, l’assurance logement étudiant est préalablement souscrite par le bailleur. L’étudiant paye donc la cotisation via son loyer. Il est toujours possible de compléter, en ajoutant des garanties supplémentaires si besoin.
Le cas d'une colocation étudiante
Pour assurer une colocation, l’étudiant doit souscrire à une assurance habitation étudiante. Cependant, plusieurs cas sont possibles :
- Un des colocataires souscrit à une assurance habitation pour le logement étudiant, ce qui permet de couvrir les autres, notamment pour les risques locatifs. L’assuré devra nommer les autres colocataires dans le contrat pour qu’ils puissent être, eux aussi, couverts.
- Chaque colocataire souscrit à une assurance habitation étudiant. Cependant, chacun d’entre eux devra quand même spécifier l’identité des autres locataires dans le contrat. Dans cette situation, il est conseillé de souscrire auprès du même assureur pour simplifier les démarches en cas de sinistre.
Attention, si un colocataire quitte la colocation ou qu’un nouveau l’intègre, il est important de contacter rapidement la compagnie d’assurance afin de créer un avenant au contrat de location précisant le nom du nouveau arrivant et le type de contrat souscrit : s’il n’y a qu’un seul contrat d’assurance pour tous les colocataires ou si chacun en dispose d’un.
Le cas du logement meublé non reconnu comme résidence principale
Il s’agit d’une exception à l’obligation de souscrire une assurance habitation étudiante. Le propriétaire bailleur ne peut pas exiger une attestation d’assurance. Toutefois, il est recommandé de souscrire à une assurance. Si l’étudiant, à l’origine d’un sinistre, n’a pas souscrit à une assurance habitation, il devra dédommager en fonds propres.
Quelles sont les différentes garanties comprises dans l'assurance multirisques étudiante ?
Différentes entre contrat d'assurance habitation multirisques et assurance classique
La majorité des compagnies d’assurance proposent des offres d’assurance habitation étudiant. Une assurance habitation étudiant couvre la plupart des sinistres les plus courants comme :
- un incendie ;
- une explosion ;
- un dégât des eaux ;
- une tempête ;
- une catastrophe naturelle et technologique ;
- etc.
La couverture varie selon l’offre, c’est pourquoi, il est indispensable de comparer les différents devis.
Bon à savoirLa couverture minimale de l’assurance habitation Papernest inclut davantage de garanties que la couverture minimale d’autres assurances habitation. Ainsi, elle prend en charge les garanties minimales, c’est-à-dire, le dégât des eaux, l’incendie et l’explosion, mais elle couvre aussi les catastrophes naturelles et technologiques, les tempêtes, le terrorisme, la responsabilité civile, la défense pénale et les recours. Il est aussi possible de souscrire la garantie relogement.
De son côté, l’assurance habitation multirisque, en plus de comprendre une assurance responsabilité civile, offre des garanties optionnelles peuvent s’avérer intéressantes pour un étudiant, comme :
- un bris de glace propre au logement ;
- un vol ou du vandalisme propre au logement ;
- des dommages électriques.
Si vous êtes étudiant est devez, à la fois vous assurer et obtenir une attestation de responsabilité civile, papernest offre la possibilité de souscrire à une assurance multirisques habitation proposant trois volets de garanties :
- la responsabilité civile ;
- la responsabilité civile vie privée ;
- les dommages aux biens.
Ainsi, grâce à une assurance multirisques habitation vous serez protégés en cas de sinistres comme :
- un dégât des eaux ;
- un incendie ;
- un bris de glace ;
- une catastrophe naturelle.
papernest vous permet de comparer, choisir et mettre en service votre assurance habitation en ligne en seulement quelques minutes. Comment ça marche ?
- Vous avez le choix de renseigner les informations sur votre logement par téléphone avec un conseiller ou via l’application papernest.
- Vous recevez un devis personnalisé par email.
- Une fois votre offre choisie, nous nous occupons de vous assurer en un temps record.
Certains assureurs proposent des garanties spécifiques aux étudiants, tels que le remboursement du matériel informatique ou de l’électroménager. Cependant, ces garanties peuvent augmenter les prix de l’assurance habitation.
Enfin, des assurances habitation adaptées aux étudiants proposent des options sur-mesure comme :
- Le versement d’une indemnité compensatoire afin de payer une année supplémentaire d’étude, si, par exemple, un problème de santé empêche de passer les examens.
- Une responsabilité civile vie privée couvrant, par exemple, des séances de sport ou du baby-sitting.
- Le rééquipement à neuf des appareils électroniques.
- Des réductions sur les loisirs.
Attention aux absences prolongées
Une assurance habitation classique restreint les absences du logement à 90 jours consécutifs, mais cela peut varier, selon le contrat, entre 30 et 90 jours consécutifs. En revanche, une assurance habitation étudiante prend en charge d’éventuelles périodes d’absence supérieures à la durée habituelle.
L’objet de ces absences peut être :
- une période de vacances ;
- un stage à l’étranger ;
- un stage en entreprise situé loin du domicile ;
- un échange scolaire dans un pays différent pour une période déterminée.
Il est donc recommandé de prendre en considération ces clauses.
Quels sont les critères de sélection à prendre en compte en tant qu'étudiant
Quelle formule d’assurance habitation choisir ? Afin de trouver une assurance habitation etudiant pas chère et efficace, il est important d’avoir en tête certains critères de sélection, tels que :
- Le prix de l’assurance ;
- L’efficacité et la disponibilité du service client ;
- La gestion de son contrat en ligne via le site ou une application mobile ;
Par ailleurs, il est important d’inclure dans le contrat :
- Une responsabilité civile locative : celle-ci est obligatoire et prévient contre les dommages locatifs.
- Une prise en charge contre un potentiel sinistre lié à un appareil électrique.
Une formule responsabilité civile est moins coûteuse mais aussi moins couvrante.
Comment obtenir une assurance habitation étudiante pas cher
Généralement, les compagnies d’assurance proposent des assurances habitation étudiant à des tarifs compétitifs. Cependant, le meilleur moyen d’obtenir une assurance habitation pas cher est de comparer les différents devis et formules en ligne. Il existe des comparateurs spécialisés qui facilitent grandement la recherche. Il suffit simplement de remplir les informations comme son profil, sa situation, son logement et les garanties nécessaires.
Voici quelques recommandations pour bien choisir :
- Être attentif au montant des franchises ;
- Faire attention à la formule d’assurance : s’il s’agit d’une assurance au tiers, d’une assurance intermédiaire ou d’une assurance multirisques.
- Porter une attention particulière aux différentes options supplémentaires.
- Faire attention au degré de couverture pour chaque sinistre.
Si, après avoir choisi une assurance via un comparateur d’assurances, l’étudiant souhaite se rétracter, cela est possible. Il aura 14 jours afin de le faire. Une fois ce délai atteint, il devra attendre un an à compter de la date de souscription pour changer de compagnie d’assurance.
Concernant la résiliation, depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet au locataire étudiant de résilier son contrat d’assurance habitation au bout d’un an d’engagement seulement. Pour changer, il faudra seulement souscrire un autre contrat auprès du nouvel assureur qui se chargera des démarches de résiliation de l’assurance habitation étudiante.
Bon à savoir
L’obligation de souscrire une assurance habitation ne dépend pas du statut socio-professionnel de l’assuré. Ainsi, même un étudiant boursier doit souscrire un contrat d’assurance. En fonction de ses besoins, l’étudiant peut se contenter d’une assurance minimale ou souscrire un contrat complet. Il n’existe, à ce jour, aucune assurance habitation pour les étudiants boursiers.
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Prix moyen d'une assurance habitation étudiante
Prix moyen par grandes villes
L’assurance habitation étudiant se calcule en fonction de plusieurs critères :
- la localisation du bien ;
- le type de logement ;
- les caractéristiques du logement comme son ancienneté, sa superficie, le nombre de pièces…
- les risques climatiques ;
- la valeur des biens mobiliers.
- Etc.
Ainsi, le prix varie en fonction de ces paramètres.
Par exemple, un logement d’une pièce peut avoir une couverture qui se situe entre 20 et 60 euros par an en moyenne pour un contrat d’assurance basique.
En 2022, le prix moyen de chaque grande ville de France est le suivant :
- Paris : 101 euros ;
- Lyon : 92 euros ;
- Bordeaux : 92 euros ;
- Nantes : 69 euros ;
- Marseille : 100 euros ;
- Aix en Provence : 101 euros ;
- Toulouse : 101 euros.
- Strasbourg : 87 euros
- Rennes : 65 euros
- Grenoble : 95 euros
La ville la plus chère en matière d’assurance habitation pour les étudiants est la ville de Nice avec des primes d’assurance moyenne à hauteur de 106 euros par an. La raison serait les prix bas du logement permettant aux étudiants de louer des logements plus grands et donc plus chers à assurer.
