Assurance habitation télétravail : 7 choses à connaître 

Vous êtes salarié en télétravail ? Sachez que, dans ce cas, votre employeur à l’obligation de vous protéger, vous et le matériel professionnel que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle, en souscrivant une assurance multirisques professionnelle. Voici un tour d’horizon de l’assurance habitation télétravail.

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La pandémie du Covid-19 a obligé les entreprises et les salariés à repenser fondamentalement les modes d’organisation et de travail. Aujourd’hui, bien qu’il y ait peu à peu un retour à la normale, la pratique du télétravail semble s’être définitivement ancrée au sein du monde professionnel. Bien que relativement nouveau et peu pratiqué auparavant, le télétravail reste un mode organisationnel encadré par le Code du Travail. Que ce soit le salarié, ou l’employeur, chacun a des droits et des devoirs afin d’assurer un cadre de travail serein et efficace. Parmi ces réglementations, qu’en est-il de la protection du salarié et des biens matériels professionnels en cas de sinistre ? En effet, le télétravail implique la souscription d’une assurance multirisques professionnelle pour l’employeur, que le salarié peut compléter par une assurance habitation télétravail. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le télétravail. 

Assurance habitation télétravail : définition du télétravail

Avant de faire un tour d’horizon sur l’assurance habitation en télétravail, rappelons en quoi consiste ce dernier. Selon l’article L1222-9 du Code du travail, le télétravail se définit par le fait d’exercer, régulièrement et volontairement, son activité professionnelle hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication, tels qu’un ordinateur, Internet, un téléphone portable, la téléphonie mobile, le fax, la tablette… Le télétravail s’effectue généralement au domicile du salarié, mais ce dernier peut aussi se rendre dans des lieux de travail collectif ou dans un lieu tiers, mis à disposition par l’employeur. 

Le télétravail n’est pas un aménagement du temps de travail mais il s’agit plutôt d’une modalité d’organisation du travail. Cela signifie que le télétravail n’a pas d’impact sur le décompte du temps de travail. Le salarié doit exercer son activité professionnelle de la même manière que lorsqu’il se trouve dans les locaux. Il doit pouvoir être contacté par son employeur et d’autres salariés sur son temps de travail.  

Autrefois, le télétravail devait être inscrit dans le contrat de travail du salarié. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail assouplit cette condition de mise en place du télétravail. Ainsi, le télétravail peut être instauré suite à un accord collectif ou à défaut grâce à une charte d’entreprise signée par des représentants des salariés. Un simple accord mutuel, oral ou écrit, entre l’employeur et le salarié suffit, pour mettre en place le télétravail de manière occasionnelle. 

Important

Le télétravail peut être imposé aux salariés par l’employeur en cas de force majeur telle qu’une pandémie.

 

À qui s’adresse le télétravail ? 

Le télétravail s’adresse aux travailleurs suivants : 

  • les salariés du secteur privé ; 
  • le personnel employé par des personnes publiques dans les conditions du droit privé ; 
  • les fonctionnaires civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics dont ceux des hôpitaux. 
  • les agents publics civils qui ne sont pas fonctionnaires. 
  • les magistrats de l’ordre judiciaires  
  • les travailleurs indépendants pratiquant le travail nomade ou à distance.

 

Quelles sont les obligations de l’employeur face au télétravail ?

L’employeur doit respecter certaines obligations dans le but de permettre aux employés de télétravailler dans de bonnes conditions, parmi elles : 

  • Traiter de la même manière les salariés travaillant à domicile que ceux travaillant dans les locaux de l’entreprise. 
  • Respecter les règles de la RGPD concernant les données collectées durant la pratique du télétravail. 
  • Tenir informer tous les salariés sur l’accord de branche ou l’accord d’entreprise en ce qui concerne le télétravail.
  • Équiper suffisamment le salarié en télétravail de matériel de qualité et lui fournir du mobilier ergonomique afin de protéger sa santé et sa sécurité et prévenir des risques psycho-sociaux.
  • Respecter le droit à la déconnexion des salariés en mettant en place des horaires précis où il est autorisé de contacter le salarié dans le cadre de son activité professionnelle.  
  • Fixer un entretien annuel avec le salarié pour que celui-ci puisse s’exprimer sur sa charge de travail et les conditions de son activité en télétravail.
  • Si le salarié en télétravail souhaite reprendre un poste au sein des locaux de l’entreprise correspondant à ses qualifications et ses compétences, lui donner la priorité.  
  • La prise en charge des frais liés au télétravail, qui sont engagés par le salarié. Elle peut s’effectuer par un remboursement, sur la base des dépenses réellement engagées par le salarié et justifiées ou par le versement d’une indemnité forfaitaire. 

Quels sont les droits et obligations d’un salarié en télétravail ?

Comme évoqué plus haut, un salarié en télétravail dispose des mêmes droits qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise. Cela concerne : 

  • Les droits généraux qui donnent accès à la formation, à la santé et la sécurité au travail, à la transmission d’informations syndicales, à un accès aux activités sociales et aux avantages sociaux de l’entreprise, au respect de la vie privée et au droit à la déconnexion. 
  • L’arrêt du télétravail à tout moment de la vie professionnelle du salarié. 
  • Le refus du télétravail qui n’est, en aucun cas, un motif de rupture du contrat de travail. 

 

De la même manière qu’il dispose de droit, le salarié a aussi des devoirs envers son employeur, afin d’assurer le bon fonctionnement du télétravail. Il a l’obligation de respecter les horaires de travail et de prendre soin du matériel et des équipements fournis par l’entreprise. 

Quels sont les risques liés au télétravail ? 

Le télétravail, tout comme le travail en entreprise, présente certains risques pour le salarié et pour l’employeur. Généralement, ces risques sont principalement informatiques, comme : 

  • l’utilisation de l’ordinateur personnel pour accéder au réseau de l’entreprise ; 
  • la surcharge des prises multiples ;
  • les connexions mal adaptées au nombre d’utilisateurs ;
  • les piratages et les virus. 

Cependant d’autres risques matériels peuvent survenir, parmi eux : 

  • Le vol d’appareils électroniques, comme un ordinateur ou un téléphone professionnel. 
  • Le vol de données sensibles. 
  • Un incendie ou une inondation au domicile du salarié pouvant entraîner la perte du matériel ou de documents professionnels. 
  • Un accident domestique lors des heures de travail à domicile. 

Important

L’assurance multirisques professionnelle de l’employeur couvre le salarié en cas de blessure. En effet, l’article L1222-9 du Code du travail précise que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Ainsi, un accident survenu à son domicile durant les horaires de travail est pris en charge par l’Assurance Maladie ainsi que par la prévoyance de l’entreprise.

 

Quelle assurance en cas de télétravail ?

Un salarié en télétravail bénéficie de la même protection que s’il effectuait son activité professionnelle dans les locaux de l’entreprise. Par exemple, si le salarié se blesse durant ses heures de travail au sein de son domicile, l’accident sera considéré comme un accident du travail.

Ainsi, il doit transmettre à son employeur une attestation d’assurance multirisques habitation de son lieu de travail et l’entreprise, via sa police d’assurance, doit couvrir l’extension de garanties nécessaire pour l’utilisation de son logement à des fins professionnelles. L’employeur doit vérifier que son assurance multirisque professionnelle prend en charge tous les risques associés au télétravail, c’est-à-dire : 

  • la responsabilité civile professionnelle ; 
  • les dommages causés aux biens professionnels, au matériel, ainsi qu’aux équipements mis à disposition par l’entreprise, par un sinistre comme, une catastrophe naturelle, un vol, un incendie ou une chute. 
  • toute atteinte aux données sensibles gérées. 

 

De son côté, le salarié doit souscrire une assurance multirisques habitation pour couvrir les dommages causés à ses biens personnels en cas de sinistre. Et oui, l’assurance habitation et le télétravail sont compatibles. En effet, l’employeur ne prend en charge que les biens professionnels. Si le salarié travaille sur un ordinateur personnel, celui-ci est couvert par sa propre assurance. Cependant, certains assureurs peuvent prendre en considération le fait d’utiliser un équipement personnel à des fins professionnelles. 

Le salarié utilisant son propre matériel doit vérifier auprès de son assurance habitation, que celle-ci couvre le télétravail sans surprime. Dans certains cas, il est nécessaire de souscrire une garantie spécifique ou de demander une extension de garanties. Cela engendrera des frais financiers supplémentaires. 

Si ce n’est pas encore le cas, il est conseillé au salarié de souscrire une assurance habitation pour le télétravail permettant d’offrir un niveau de garantie couvrant le matériel informatique personnel ou tout dommage causé par le matériel professionnel sur les biens personnels.  

Bon à savoir

 

Si l’employeur demande au salarié d’utiliser son matériel personnel à des fins professionnelles, ce sera à l’entreprise de l’assuré en cas de dommages. Par ailleurs, il faudra que cela soit mentionné dans le contrat de travail.

 

Concernant un salarié en télétravail chez un ami, dont le matériel professionnel causerait des dommages, la responsabilité professionnelle de l’employeur aurait l’obligation d’intervenir.

En résumé, l’assurance professionnelle de l’entreprise couvre le salarié en cas de : 

  • Vol du matériel professionnel au domicile du salarié ou dommages causés au matériel professionnel durant un cambriolage. 
  • Perte ou détérioration du matériel professionnel ou de données sensibles si un sinistre survient. Ce peut être le cas à la suite d’un incendie ou d’une inondation. 
  • Piratage de données sensibles, plus courantes hors des locaux de l’entreprise. 

Quant à elle, l’assurance habitation télétravail du salarié prend en charge : 

  • Les biens personnels endommagés par le matériel professionnel. 
  • Le matériel professionnel uniquement dans le cas où ce serait aussi le matériel personnel du salarié.  

Comment savoir si mon assurance couvre le télétravail ?

Pour rappel, même si une assurance habitation télétravail est fortement conseillée, celle-ci n’est pas obligatoire. Avant de souscrire une assurance spécifique ou de faire une demande de télétravail à son employeur, il est important de s’assurer des risques couverts par son assurance habitation. À noter que la majorité des contrats d’assurance multirisques habitation prennent en charge les dommages causés aux biens personnels par le matériel professionnel. Avant de commencer le télétravail, il faut prévenir son assurance de l’intégration de cette nouvelle pratique dans son quotidien professionnel.

En matière d’assurance multirisques habitation, papernest propose des formules à la fois efficaces et pas chères, vous permettant de bénéficier d’une couverture sur les dommages causés à vos biens personnels dans le cadre du télétravail. Pour choisir et souscrire une formule, rien de plus simple : soit vous utilisez le comparateur en ligne papernest, soit vous faites appel à un conseiller papernest.  

Bon à savoir

La pratique du télétravail au sein de son domicile lorsqu’on est locataire doit être connue du propriétaire ou du syndicat de copropriété. Ils sont en droit de demander la souscription à une assurance habitation télétravail.

 

Quelle assurance pour les travailleurs indépendants exerçant à domicile ?

 

Avant toute chose, pour trouver l’assurance habitation idoine, vous pouvez  les comparez entre elles, ou faire une simulation.

Un travailleur indépendant exerçant son activité professionnelle à son domicile n’est pas considéré comme étant en télétravail. C’est donc au micro entrepreneur d’assurer, lui-même, son matériel professionnel et de souscrire une assurance habitation télétravail pour indépendant. Ce type de contrat d’assurance habitation télétravail offre une couverture pour le matériel professionnel utilisé au même titre que les biens personnels présents dans le logement. 

Dans la majorité des cas, une assurance multirisques habitation est suffisante pour prendre en charge les potentiels dommages comme un dégât des eaux, un cambriolage…  Le travailleur indépendant doit, par ailleurs, souscrire des extensions de garanties, s’il dispose de locaux ou de matériel professionnel entreposé comme des stocks, des matières premières ou des logiciels spécifiques. Une assurance multirisques professionnelle protège le local dédié à l’activité professionnelle et le matériel professionnel. 

Par ailleurs, il est recommandé de souscrire d’autres assurances : 

  • Une assurance responsabilité civile professionnelle, indispensable pour certaines professions réglementées, notamment le secteur du BTP. Elle est souvent incluse dans une assurance multirisques professionnelle. 
  • Une mutuelle santé spécifique aux indépendants afin de bénéficier de remboursements santé. 

 Bonus : obtenir une attestation d’assurance habitation télétravail 

Un employeur peut légalement demander une attestation d’assurance habitation télétravail à son employé. Cette demande peut se faire que le télétravail soit ponctuel ou récurrent. 

L’attestation d’assurance habitation télétravail : 

  • Assure à l’employeur que le salarié est couvert en cas de sinistre.
  • Assure que l’assurance du salarié est informée que ce dernier pratique le télétravail. 

Ce document précise par écrit : 

  • la prise en charge du travail à distance ; 
  • le type de couverture prévue dans le cadre du télétravail
  • les biens mobiliers ou matériel informatique pris en charge par le contrat d’assurance habitation télétravail. 

Le salarié assuré peut télécharger l’attestation d’assurance habitation télétravail directement sur son espace client ou son application mobile. 

Une fois la compagnie d’assurance prévenue du nouveau mode d’organisation, elle sera en mesure de vous délivrer l’attestation d’assurance habitation télétravail. À noter que l’assurance habitation télétravail est valable, que le télétravail soit occasionnel ou non. De même, le travail à domicile ne dépend pas de la volonté de l’employeur et une attestation spécifique pourra être délivrée dans le cas d’une situation exceptionnelle comme un confinement. 

Différents exemples d’attestations pour l’assurance habitation télétravail existent. Elles dépendent de la compagnie d’assurance. Cependant, toutes les attestations habitation télétravail, peu importe l’assureur, indiquent aux entreprises la prise la couverture du salarié assuré et de ses biens personnels en cas de sinistre. 

Mis à jour le 5 Août, 2022

redaction La rédaction de papercare
Redactor

maylisk

Consultante junior spécialiste de l'assurance habitation