Qu'est-ce qu'une assurance habitation ?
L’assurance habitation est un contrat signé par l’assuré et attesté par l’assureur - au travers d’une attestation d’assurance d’habitation. Cette dernière peut, par ailleurs, correspondre à une
attestation d’assurance multirisque habitation ou une attestation d’assurance risques locatifs.
Le but de l’assurance habitation est de permettre à l’assuré d'être indemnisé par sa compagnie d'assurance en cas de sinistre(s) ou de dommages qui surviennent dans son logement.
Voici la liste non exhaustive des informations qui doivent figurer sur un contrat d’assurance habitation :
- La superficie de votre bien;
- Le lieu de résidence;
- La valeur du logement;
- La valeur des biens assurés;
- Le statut de l’assuré (locataire ou propriétaire);
- Le montant des franchises;
- Le montant des taxes;
- Les garanties et les exclusions de garantie...
Pourquoi souscrire une assurance habitation ?
Il est nécessaire de souscrire une assurance habitation pour la simple et bonne première raison que la loi l’impose aux
locataires et aux
copropriétaires.
En revanche, concernant les
propriétaires, elle n'est pas obligatoire, mais reste
fortement recommandée. Car, ces derniers doivent être bien conscients, qu'en cas de sinistre(s), ce sont eux qui devront prendre en charge les éventuelles réparations.
Voici la liste des risques contre lesquels elle permet de se prémunir :
- Dégât des eaux;
- Catastrophe naturelle;
- Bris de glace;
- Incendie;
- Cambriolage;
- Explosion.
Qui doit souscrire une assurance habitation ?
Colocataire, locataire, propriétaire, occupant ou non, copropriétaire, pour qui l’assurance habitation est-elle requise ? Qui peut en être exempté ? Faisons le point.
L'assurance habitation pour locataires et colocataires
L’assurance habitation
est obligatoire pour l’intégralité des locataires et colocataires. Ces derniers ont l’obligation de présenter à leur propriétaire une
attestation d’assurance habitation lors de l’entrée des lieux et, une fois par an, à la date de renouvellement du bail.
C’est
la loi du 6 juillet 1989 qui donne son caractère obligatoire à l’assurance habitation pour les locataires. Ainsi, elle précise que
“contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire […] lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur [...] la justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur.”
Toutefois, le locataire n’est pas forcément tenu de débourser une fortune : il doit
au minimum s’assurer avec la garantie minimale, appelée “risques locatifs”, qui couvrent les dommages causés au logement uniquement (et pas aux voisins ni auxtierces personnes), tels que :
- Un incendie
- Un dégât des eaux
- Une explosion
Bon à savoirEn France, l’assurance habitation est obligatoire pour un locataire, quelles que soient sa nationalité et la durée de son séjour.
Que se passe-t-il en cas de défaut d’assurance d’un locataire ?
Si le locataire ne veut pas souscrire d’assurance habitation :
- Le propriétaire pourra souscrire l’assurance habitation qui lui convient en son nom, après lui avoir fait parvenir une lettre de mise en demeure. Après un mois de délai sans réponse, après l’envoi de ladite lettre, le propriétaire souscrira l’assurance habitation qui lui convient pour son locataire et pourra intégrer son montant dans le loyer. De plus, le propriétaire pourra lui imposer une majoration de 10% sur le loyer, en tant qu'indemnisation pour le temps et l'énergie perdus.
- Le propriétaire pourra également choisir de résilier le contrat du locataire pour défaut d’assurance.
À noter : Si le propriétaire choisit de souscrire une assurance pour son locataire, il ne sera plus en mesure de résilier le contrat du locataire pour défaut d'assurance.
L'assurance habitation pour propriétaires et copropriétaires
Bien que l’
assurance habitation soit obligatoire pour les locataires, elle ne l’est pas pour les propriétaires, occupants ou non. Cependant, si le bien du bailleur se situe dans une
copropriété, ce dernier sera obligé de souscrire une assurance habitation.
Ainsi, tous les copropriétaires d’une même résidence sont soumis à la même obligation : faire assurer leur bien, selon la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), qui prévoit que :
“chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.”
En revanche, s’il s’agit d’une
maison individuelle, l’assurance habitation ne sera
pas obligatoire, mais fortement conseillée. Car, sans couverture, c’est le propriétaire qui devra assumer tous les frais en cas de sinistre.
L'assurance habitation pour étudiants
Les étudiants, qu’ils soient locataires ou colocataires, qu’ils occupent un appartement vide ou meublé, ou qu’ils soient logés en résidence universitaire ou dans une chambre chez un particulier,
sont soumis aux mêmes obligations que les autres profils. Ainsi, il n’existe pas d’
assurance habitation pour les étudiants.
On estime que ces derniers sont majoritairement des locataires, au vu du budget serré dont ils disposent habituellement. Ainsi, ils sont obligés de souscrire une assurance habitation, mais peuvent s’accommoder d’une assurance moins coûteuse destinée à leurs besoins, telle que l’assurance habitation risques locatifs, moins onéreuse que l’assurance habitation multirisque.
Voici un récapitulatif des différents cas de figure autour de l’obligation d’assurance habitation :
| Type de situation : | Souscription d'une assurance habitation : |
|---|
| Locataire | Obligatoire |
| Copropriétaire | Obligatoire |
| Propriétaire occupant ou non | Pas obligatoire mais conseillée |
Quels sont les différents types d’assurance habitation qui existent ?
L’assurance risques locatifs
L’assurance habitation appelée
“risques locatifs” est la garantie minimale existante pour assurer son logement. Si des dégâts sont causés dans le logement loué, l’assureur prendra en charge une partie des coûts, selon le niveau de couverture contracté, vous permettant d’être indemnisé.
Toutefois, l’assurance habitation risques locatifs est quelque peu limitée en termes de garanties et donc, de sécurité : elle ne prend en charge
qu’une petite partie des sinistres et dommages qui peuvent survenir dans un logement, comme :
- Un incendie ;
- Un dégât des eaux ;
- Une explosion.
En revanche, sont exemptés :
- Les dommages causés à des voisins ou à des personnes tierces;
- Les cambriolages;
- Les dégâts sur les biens immobiliers (meubles et objets).
L’assurance multirisque habitation
Pour bénéficier d’une
couverture plus importante, il peut être judicieux de se tourner vers le choix
d’une assurance habitation multirisque. Elle inclut notamment
une responsabilité civile privée pour l'assuré, ainsi que pour les
membres du foyer vivant sous le même toit. Cette dernière, selon la définition donnée par le site gouvernemental economie.gouv.fr,
“couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers au cours de la vie privée.”
L’assurance multirisque habitation prend en charge et indemnise l’assuré dans cas suivants :
- Un incendie;
- Un dégât des eaux;
- Le gel des canalisations;
- Les catastrophes naturelles, telles que les tempêtes;
- Les cambriolages;
- Les actes de vandalisme;
- Les bris de glace;
- Un dommage causé à une tierce personne à cause d’un sinistre dans le logement.
En sont toutefois exemptés :
- Les espèces;
- Les titres et valeurs;
- Les biens professionnels;
- Les véhicules.
L’assurance multirisque habitation peut garantir certains biens immobiliers, tels que :
- Les locaux à usage d’habitation, tels qu’une maison ou un appartement;
- Les clôtures et murs de soutènement;
- La quote-part des parties communes si vous êtes copropriétaires;
- Les garages et les caves;
- Les vérandas qui ont été déclarées lors de la souscription à l’assurance.
En sont exclus également certains biens, tels que :
- Les bâtiments en cours de construction;
- Les plantes et végétaux;
- Les installations d’éclairage ou de loisirs (trampoline, balançoire);
- Les canalisations extérieures;
- Les abris de jardin.
Cependant, il est tout à fait possible
de protéger des biens qui ne sont pas inclus dans le contrat initial en souscrivant des garanties supplémentaires. Voici quelques garanties existantes chez certains assureurs :
- Garantie “Piscine”, qui couvre tous les accidents potentiels en lien avec la piscine en plus des dysfonctionnements des équipements;
- Garantie “Assurance des appareils nomades”, qui prend en charge les appareils que l’on transporte au quotidien (ordinateur, téléphone) en cas de vol ou de casse;
- Garantie “Équipements de loisirs et de sport” en cas de vol ou de casse de ces derniers;
- Garantie “Bris de machine” qui indemnise les appareils de climatisation, chaudière, ascenseur...
Papercare est le
site spécialisé dans les assurances habitation de la start-up papernest. En ligne, il est ainsi possible d’obtenir plusieurs renseignements à propos des démarches pour souscrire une assurance habitation, ou encore
obtenir un comparatif entre différentes compagnies afin de trouver le contrat qui vous convient le mieux.
Faire un devis
Il peut se révéler difficile de savoir quelle assurance souscrire, ou dans quelle compagnie, et pour quel coût. Alors, de prime abord, et pour éviter quelques surprises malvenues, il vous suffit de réaliser un
devis d’assurance habitation en ligne, tel que le site papercare le propose.
Les
comparateurs d’assurances habitation en ligne sont un
gain de temps considérable et l’outil idéal pour les particuliers qui ne veulent pas se retrouver à surfer sur le web pendant des heures à la recherche d’une
assurance habitation pas chère.
Avec papercare, découvrez l'assurance habitation sur-mesure.
Où souscrire une assurance habitation ?
Pour souscrire un contrat d’assurance habitation, il est possible de se renseigner auprès :
- D’une compagnie d’assurance;
- D’un courtier;
- D’une banque;
Généralement, la souscription à un contrat d’assurance habitation
peut se faire directement en ligne sur les sites Internet des professionnels, par courrier, par téléphone, et même en agence, ce qui peut se révéler rassurant, notamment pour un premier contrat. L’assureur nécessitera différents documents afin de valider l’accord, notamment un RIB et une copie de la carte d'identité.
Quel est le coût moyen d’une assurance habitation en France ?
En France, on estime en moyenne que
le prix d’une assurance habitation est
entre 200 et 300€, selon le type de logement (appartement ou maison), le lieu de résidence, la valeur déclarée de vos biens mobiliers ou encore le niveau des garanties souscrites.
L’obtention de l’attestation d’assurance habitation s’effectue
après signature du contrat. C’est l’assureur qui l’envoie. Les étapes pour souscrire une assurance habitation sont :
- La recherche d’assureur.
- Choix de l’assureur (banque, courtiers, compagnies…).
- Choix du type d’assurance le plus adapté à ses besoins.
- Reçu d’une proposition d’assurance (comprenant les prix, les garanties…).
- Le contrat est lu et approuvé par l’assuré, qui le signe et le renvoie.
- Reçu d’une attestation d’assurance habitation qui constitue la preuve de l’existence du contrat.
Quand souscrire une assurance habitation ?
Il convient généralement de souscrire l'assurance habitation
avant la signature du bail afin qu'elle soit effective le jour J.
Le propriétaire est en droit de demander à son locataire l’attestation d’assurance lors de l’entrée des lieux, afin de lui remettre les clés. Toutefois, si l’emménagement a prévu de se réaliser plus tard, il est possible d’indiquer, comme date d'effet, la date de l’entrée dans le logement.
Sur un contrat d’assurance habitation peuvent figurer plusieurs dates :
-
- La date de signature : elle correspond, comme son appellation l’indique, au jour où l’on appose sa signature finale sur le contrat définitif.
- La date de prise d’effet : elle correspond au jour de l’état des lieux d’entrée, de la remise des clés et de la prise d’effet du contrat d’assurance. Pour en savoir plus sur l’état des lieux d’entrée, cliquez ici. La date de prise d’effet, c’est donc, le jour où l’assurance devient effective. Il n’est pas nécessaire que cette date soit la même que celle de la signature du contrat, car elle peut très bien être postérieure ou antérieure à celle-ci. C’est notamment le cas lors de la régularisation d’un bail locatif sans écrits.
- La date d’échéance : elle est annuelle et désigne la date jusqu'à laquelle l'assuré est couvert. Toutefois, le contrat d'assurance habitation est prévu pour être reconduit, tacitement, à chaque échéance.
Le saviez-vous ?Le propriétaire peut demander au locataire de verser le dépôt de garantie dès la signature du bail, et pourra encaisser immédiatement.
